. (CAA Bordeaux 18 février 2020, n° 18BX00809, commune de Préchacq-Josbaig c/ préfecture des Pyrénées-Atlantiques) Par un arrêté du 6 décembre 2012, le maire de Saint-Palais-sur-Mer a délivré à la société
Lire la suite'arrêté du 29 juin 2012 du préfet du Var autorisant la SAS Provence Granulats à exploiter pour une durée de vingt ans une carrière à ciel ouvert de calcaire dolomitique ainsi qu'une installation de broyage
Lire la suite) rattaché au SG du ministère, à compter de janvier 2012. La direction des sapeurs-pompiers (DSP) tient une place privilégiée dans l’organisation de la direction générale. Elle est sous la direction d’un chef
Lire la suitepondération tenant à la moindre intensité du travail fourni pendant les périodes d'inaction, [...] »[16]. Cet attendu de principe a depuis été repris à plusieurs reprises : en 2012[17], en 2016 [18] jusqu’à ces
Lire la suiteglobale de fonctionnement (DGF), principal concours financier de l'État aux collectivités, doit rester inchangée à 26,9 milliards d'euros. Ce qui revient à une baisse, compte tenu de l'inflation. Reste que
Lire la suite’abord été employée par l’Institut national des assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles de 1993 à 2001. Après avoir réussi le concours externe en décembre 2006, elle a été
Lire la suite. 2012. 643, obs. A. Lawrence Durviaux ) mais déjà bien connue en droit français. Notons, toutefois, que la directive se veut plus permissive que la législation française, le secteur de l’eau ayant été
Lire la suitedans le Livre blanc. Evoquant le réseau de radiocommunication ANTARÈS, elle a rappelé que l'objectif fixé était de couvrir la totalité du territoire national en 2012-2013. Elle a noté que le budget
Lire la suitegéographique des défibrillateurs automatisés externes, à leurs modalités d’utilisation ainsi qu’aux données statistiques agrégées sur les personnes prises en charge. » L’arrêté du 31 août 2012 fixant les
Lire la suitepartir de 2012, les droits acquis avant cette date seront respectés. L’alignement n’a pas joué dans l’autre sens, les salariés du privé bénéficieront toujours d’un régime plus favorable concernant la
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