réserves intercommunales de sécurité civile, les RISC, dans les Pyrénées-Orientales en particulier, pour assurer une surveillance des massifs en lien avec les pompiers et l'Office national des forêts, l
Lire la suite», ces commissions instruisent les dossiers d'aménagement des établissements recevant du public et se déplacent sur le terrain, pour s'assurer que les mesures édictées par le code de la construction et de
Lire la suite-Catalogne, ou MidCat, qui reliait les centres de production régionaux, ainsi que les utilisateurs industriels de Bordeaux à Marseille. Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que la région Occitanie aura
Lire la suitestructures locales. Ces associations bénéficient, en vertu du code de la sécurité intérieure, d'un agrément du ministère de l'intérieur pour assurer des missions auprès des pouvoirs publics en cas de crise
Lire la suite, Commune de Tinqueux), d'inadaptation du réseau de distribution d'eau au matériel de lutte contre l'incendie (CE, 15 juillet 1960, Ville de Millau), de l'absence de mesure prise pour assurer une alimentation
Lire la suitecas de maladie contractée ou d'accident survenu en service. L'objet de cette loi et de ses décrets d'application est d'assurer la protection sociale de l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires, quel
Lire la suiteprécédent quinquennat, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'Ondam, flirtait aux alentours de 1 % à 1,5 %. Depuis que nous sommes aux responsabilités, il a toujours été, en moyenne, au
Lire la suiteL'amélioration de la connaissance des aléas est un des leviers majeurs de la politique de prévention des risques. L'État est donc vigilant à assurer la plus large diffusion et la plus grande
Lire la suite« santé ». Il facilite l'accès des agents aux soins, en leur assurant une couverture sociale complémentaire de qualité à un coût maîtrisé. A cet effet, il instaure un socle de garanties interministériel en
Lire la suitemesures locales, partielles, et, surtout, limitées dans le temps, avec une durée annuelle maximale de quatre mois. Actuellement, cela ne suffit plus pour assurer la sécurité et l'accès de tous, notamment
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