dégrade. Pour cette raison, la réforme à venir de la protection complémentaire des agents publics constitue un rendez-vous crucial. Elle doit faire l'objet d'une ordonnance dans le cadre de la loi n° 2019 ... définit les orientations d'une réforme ambitieuse de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics. S'agissant de la fonction publique territoriale, cette réforme consacre la participation
Lire la suiteM. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessité d'amélioration de la couverture en prévoyance des agents territoriaux ... définit les orientations d'une réforme ambitieuse de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics. S'agissant de la fonction publique territoriale, cette réforme consacre la participation
Lire la suiteministre de la santé a annoncé hier l'achat par la France de 94 millions de doses de vaccin, le tout pour un montant de un milliard d'euros, auprès de trois laboratoires pharmaceutiques. Si de tels chiffres ... Président de la République, j'ai réuni hier tous les préfets des départements ainsi que les préfets de zone. Je leur ai donné des instructions afin qu'ils s'assurent que les plans de continuité d ... Question d'actualité au gouvernement n° 0352G de M. Jean Milhau (Lot - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 17/07/2009
Lire la suiteDans un rapport commandé par le Sénat et rendu public le 25 novembre, la Cour des comptes réaffirme la nécessité de mutualiser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours
Lire la suitesur le plan matériel, que territorial. Organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’Etat (IRENEE – EA 7303), cette journée d’étude bénéficie du soutien de l ... Journée d’études « les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale »
Lire la suiteL’observatoire international des prisons demande au juge administratif d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures nécessaires afin que les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours soient ... ’échappatoires et impose une discipline très stricte, un plan à toute épreuve en cas d’évacuation. « Est-ce que c’est comme chez nous, une sirène qui se déclenche et personne qui ne bouge ? » ironise la présidente ... La sécurité incendie des prisons en urgence devant le Conseil d’État
Lire la suite" Si la mise en place des PPRT est une réussite lorsque tous les acteurs travaillent dans le même sens, le périmètre de ces plans semble trop restreint, puisqu’il ne s’applique qu’aux entreprises ... Proposition de loi n° 2572 relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses
Lire la suiteRapport sur l’évaluation de la gestion par l'opérateur orange de la panne du 2 juin et de ses conséquences sur l'accès aux services d'urgence ... Les 2 et 3 juin 2021, une panne des numéros d’urgence est survenue à la suite d’un nouveau changement de configuration sur tous les call servers par Orange (opération de maintenance). Cet évènement
Lire la suiteterritoriales un dialogue approfondi dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs. Pour que ce dialogue soit plus efficace, il convient que cette conférence devienne une instance de discussion et d
Lire la suiteDeux tiers des logements de plus de 15 ans vendus ne sont pas en sécurité électrique et 30% des incendies sont d’origine électrique. Ces chiffres ne sont pas vraiment surprenants mais valident l ... mise à la terre défectueuse (53%), l’absence de dispositif de protection contre les surintensités (41%). 2,3 millions logements équipés d’installations très dangereuses L’Observatoire national de
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