de 5 000 arrêtés sont pris chaque année par les préfets, maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour engager des procédures coercitives visant à lutter contre ... 'indemnité de feu, pour les sapeurs-pompiers professionnels. L'augmentation récente de l'indemnité de feu a été saluée par toute la profession comme une juste compensation pour l'engagement constant des soldats
Lire la suite, comme les crèches et les écoles, a engagé sa mue. A compter de 2023, un nouveau dispositif prévoit d’en accroître la périodicité, notamment en l’adaptant aux étapes clés du cycle de vie des bâtiments. Un ... 'appels du 15 et du 18. Cependant, le projet n'avance pas, l'ARS ne communique pas et le flou perdure. Ainsi, elle souhaite savoir si le Gouvernement et l'ARS sont enfin prêts à s'engager dans une démarche de
Lire la suite, la responsabilité administrative entre personnes publiques est plus difficile à engager, en raison de la reconnaissance facilitée de la faute de la victime. Par ailleurs, au-delà de la réparation du ... visant à renforcer la qualité de l'accueil et de l'accompagnement des victimes en juridiction. Il se décline sous la forme d'engagements à mettre en œuvre tout au long du parcours de la victime dans une
Lire la suiteassurés de leur retour. Nous faisons le choix de la transparence depuis le début. Le Gouvernement s'engage à continuer ainsi. C'est la seule voie valable, non seulement pour rassurer nos concitoyens, mais
Lire la suite’article 2 de cette directive, ils ne sont pas contraints de le faire » [21] . Enfin, le régime des équivalences a également des répercussions lorsque le SPP engage la responsabilité de son employeur, le ... parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle prévu à l' article L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles , une prolongation de six mois de leur engagement dans ... 8890 Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur la
Lire la suite'en informer d'urgence le préfet (CE, 10 oct. 2005, n° 259205). Enfin, dans le cas où il serait constaté que le bâtiment en question n'est manifestement plus entretenu, le maire peut toujours engager une
Lire la suitedepuis le 31 mai. Dans ces conditions, l'ensemble des bénévoles souhaitant s'engager dans la lutte contre le COVID-19 ont accès à la vaccination.
Lire la suiteNRBC 11, le 17 juin dernier. Les préfets de zone ont engagé la déclinaison territoriale du plan, dont l'objectif est de développer une réponse adaptée à chacune des six situations génériques identifiées
Lire la suiteAujourd'hui, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de 80 départements sont dotés d'une pharmacie à usage intérieur (PUI). L'état actuel de la législation permet déjà d'engager
Lire la suite'une meilleure reconnaissance de l'activité du sapeur-pompier, laquelle ne constitue pas un travail mais relève d'un engagement citoyen.
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