, dans le cas d'une convention entre le service départemental d'incendie et secours et l'employeur ; - la prise en compte des formations suivies par le SPV au titre des droits et obligations du code du
Lire la suitecour administrative d’appel de Marseille fait observer que « la circonstance que le centre hospitalier d'Arles ait, à compter du 1er février 2018, confié au service départemental d'incendie et de
Lire la suiteestimé non-conforme du SDIS lequel reprend les dispositions de ce règlement départemental. Les juges d’appel ont ainsi confirmé le jugement de rejet. ( CAA Nantes 20 septembre 2020, n° 18NT01910, SCI Almo
Lire la suitela séance du conseil de discipline départemental a été respecté. Les mêmes juges ont vérifié si la sanction la plus lourde était justifiée et proportionnée au regard des faits. Le SDIS reprochait au
Lire la suiteservice départemental d'incendie et de secours bénéficiaire précise notamment les engagements financiers des parties, le lieu d'implantation du ou des biens projetés et les besoins fonctionnels sommaires à
Lire la suiteagricoles et de végétation. De même pour le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques. Il est précisé que lorsqu’un groupement de collectivités est compétent en matière de défense extérieure
Lire la suitedécembre 2001, par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ». Concernant la réparation au non-respect des dispositions de la directive 2003/88, la solution demeure ... 'il existe un contentieux entre l'ANPSP et l'Association nationale des directeurs de piste et de la sécurité des stations de sports d'hiver (ADPS). L'ADPS bénéficie depuis le 8 février 1994, d'un arrêté d
Lire la suitedécision du directeur du SDIS. Les juges d’appel ont conforté le jugement de première instance. D’une part, la procédure disciplinaire a été réalisée dans le respect des dispositions des articles R.723
Lire la suite25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels. Par une décision du 22 septembre 2014, le directeur du SDIS a rejeté sa demande au motif que son
Lire la suitedirecteur adjoint du SDIS ne vicie pas la composition de l’organe puisqu’il « a été invité à quitter les lieux lors du délibéré ». Dernier élément, les membres du conseil de discipline ont prononcé à l
Lire la suite