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Lire la suitecommissions sera engagé en 2012. Par ailleurs, lors de cette conférence, le Président de la République a annoncé le principe d'un plan pluriannuel d'accessibilité des lieux de travail dans la fonction publique
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Lire la suite-24.907, Dalloz actualité, 20 déc. 2011, obs. M.-C. de Montecler ; D. 2012. 21 ; AJFP 2012. 103 ). Tel est l’environnement jurisprudentiel dans lequel se situe la présente décision de la chambre criminelle, qui
Lire la suiteadministrative d’appel reprend l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 qui stipule que « [...] Toute créance liquide faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre de recouvrer indique les bases de la
Lire la suite2012 par laquelle le conseil d'administration du [SDIS] a fixé les modalités de calcul du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels du département ». Tout justiciable doit pouvoir bénéficier
Lire la suitepas mention d’un péril imminent. C’est la raison pour laquelle l’arrêté de péril du 24 octobre 2012 prescrivait des travaux propres à « assurer la stabilité et la solidité du mur pignon donnant sur la
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