pour effet d’entraîner la responsabilité civile contractuelle de la société. ----- Une société a informé son partenaire commercial de longue date (depuis 2010), le SDIS, « de la décision de l
Lire la suitepar les SDIS. Le retour des fondamentaux pour juger de situations nouvelles. CAA Versailles 24 février 2022, n° 20VE02056, Société Vitaris Commentaire d’arrêt de Diane Margerit, Première conseillère à
Lire la suitenormalisation.Il s’agit plutôt de bonnes idées qui ont montré dans le SDIS où elles ont été mises en œuvre des résultats évalués et appréciés. Le terme de bonnes pratiques sera donc complémentaire à celui de
Lire la suiteM. Cédric Perrin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les inquiétudes des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) face aux nouvelles exigences concernant les
Lire la suiteMme Caroline Cayeux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou invalides dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS
Lire la suitecadre du service d'aide médicale urgente (SAMU). Les missions de secours d'urgence, assumées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), et les missions de soins d'urgence et de
Lire la suiteM. Christophe Béchu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la validation des contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS
Lire la suitecentre de secours. En effet, depuis l'intervention de la loi de départementalisation du 3 mai 1996, la compétence incendie et secours appartient au service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Lire la suiteM. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le traitement auquel sont confrontés les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) lorsqu'ils sont amenés à ... Dans le cadre de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les services d'incendie et de secours (SDIS) effectuent, en liaison avec les autres services publics et
Lire la suite, directeur de la DDSC, qui a relevé avoir observé "des divergences d'appréciation entre les syndicats, sur les objectifs et la méthode de travail". Avenir des Sdis Bruno Lebel s'est dit "très inquiet de la
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