Question n° 1083G publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019
Lire la suiteQuestion n° 1809S de M. Henri Cabanel (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat
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Lire la suiteet de la cohésion des territoires si une commune peut aménager un parking de surface dans une zone inondable située à proximité d'une rivière susceptible de débordement. Publiée dans le JO Sénat du 04 ... services déconcentrés de l'État compétents. Publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023 - page 4882 ... Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 ... ruralité publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023
Lire la suite" La commission des finances du Sénat et l'Association des maires de France ont dévoilé coup sur coup des propositions d'évolution de l'instruction et de la gestion
Lire la suiteAvis Avis n° 153 (2018-2019) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018 http://www.senat.fr/rap/a18-153-14/a18-153-14.html Avis Avis n°1307
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