trois niveaux. Un niveau national fixera les grands principes et la méthodologie, par voie de décret en Conseil d'État et par un arrêté. Un niveau départemental, élaboré en concertation avec les élus et
Lire la suiteLe Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) participe financièrement à la formation des sapeurs-pompiers professionnels au niveau départemental (officiers et non officiers) et
Lire la suitesapeurs-pompiers n'est pas l'État lui-même mais la collectivité locale, et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours a la possibilité de passer outre cet
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Lire la suitedans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) et le règlement opérationnel (RO). Par ailleurs, le décret prévoit dans son article 6 qu'une commission nationale étudie la
Lire la suite'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. L'article L. 1424-42 du code précité apporte en outre les précisions suivantes : « Le service départemental d'incendie et de secours n
Lire la suitepermettant au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de prendre en compte, au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI
Lire la suiteen fonction des circonstances locales, dans le cadre de concertations obligatoires menées au niveau départemental ou communal La réforme conforte la possibilité de prendre en compte l'ensemble des
Lire la suitecode général des collectivités territoriales, sont prises en charge par le service départemental d'incendie et de secours. Pour ce qui concerne la commune, dans le cadre de ses compétences, elle pourvoit
Lire la suiteou au centre opérationnel départemental (COD) activé à la préfecture, en tant qu'observateurs. La ministre prend acte des contestations qui ont été exprimées sur les choix retenus concernant la
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