Application des obligations légales de débroussaillage ... M. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des obligations légales de débroussaillage (OLD) et, plus particulièrement, sur leur application ... empêchant les feux de se développer, permet aux biens d'être préservés, aux richesses et diversités naturelles d'être protégées et, surtout, à des vies – particuliers ou sapeurs-pompiers – d'être sauvées ... Question écrite N° 5471 de M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche - Bouches-du-Rhône), publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1094 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6658
Lire la suiteFinancement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites » ... évoquer le même sujet que ma collègue Mireille Jouve, à savoir la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. Cette revalorisation a, certes, mis fin à un mouvement de grève ... financements, ce seront des recrutements de sapeurs-pompiers prévus à certains endroits qui ne pourront pas se faire. C'est pourquoi, madame la ministre, je compte sur vous pour trouver ces 80 millions d ... Question d'actualité au gouvernement n° 1164G de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suiteAccidents de ski : statistiques ... Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur afin de connaître les statistiques des accidents en ski et plus particulièrement sur ceux qui ont lieu hors ... à l'École nationale des sports de montagne à Chamonix et placé auprès de la commission de l'information et de la sécurité (CIS) du conseil supérieur des sports de montagne (CSSM). Le SNOSM produit ... Question N° : 76557 de Mme Martine Aurillac ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4182
Lire la suitegestion ou leur mise en valeur (C. urb., art. L. 146-6) et l'article R. 146-2 du Code de l'urbanisme fixe la liste de ces aménagements. Bien que les installations nécessaires à la lutte contre l'incendie n
Lire la suiteCaméras embarquées Depuis la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, les sapeurs-pompiers et
Lire la suitepompiers. Cette mesure, qui relève du bon sens, a pour but de donner la gratuité des transports et des déplacements aux sapeurs-pompiers par exemple, lorsqu'ils sont en intervention afin de sauver des vies ... en Conseil d'État. Il convient de rappeler que la règlementation en vigueur, à savoir l'instruction 3-2 du 30 décembre 1980 relative au droit de circulation en franchise sur autoroutes à péage (dite ... Question n° 11210 de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis) publiée au JO le 24/07/2018 page : 6605 ... Réponse de M. le Ministre des transports publiée au JO le 18/12/2018 page : 11897
Lire la suite« Direction et commandement des opérations de secours : des relations plurielles dans un contexte évolutif » ... , PCO, PCA Sapeurs-Pompiers et des autres services). Il s’agit ensuite de s’interroger sur la formation du COS mais aussi à son positionnement dans un contexte de réorganisation des services déconcentrés ... Inscrivez-vous au 1er colloque de l'année 2011 organisé par l'ENSOSP
Lire la suite[La Gazette des Communes] Feux de forêt : un nouveau cadre législatif pour lutter contre les incendies ... : exonération de la taxe sur les carburants, réduction des cotisations patronales pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire, etc. Enfin, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le ... Article de presse
Lire la suiteaériennes de la sécurité civile et le transfert de la BASC ; 20. Repenser la relation de l’Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP) avec les SDIS ; 21. Mieux mutualiser les outils ... FINANCES : INVESTISSEMENTS DE LA SECURITE CIVILE,
Lire la suiteL’observatoire international des prisons demande au juge administratif d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures nécessaires afin que les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours soient ... (OIP), mais seuls les cas d’Ajaccio et de Tours sont présentés devant le Conseil d’État. C’était hier, mardi 20 décembre, à l’occasion d’un référé-liberté en appel, dans une salle perchée au dernier ... La sécurité incendie des prisons en urgence devant le Conseil d’État
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