M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la communication des informations ayant trait aux incendies de véhicules ... commune ». Il convient également de souligner que le maire préside le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, cadre de la concertation sur les priorités de la lutte contre l ... Question N° : 58128 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 08/09/2009 page : 8445 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 03/11/2009 page : 10465
Lire la suiteM. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la contribution au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Chaque citoyen ne peut prendre la mesure du ... , notamment, de la validation des acquis de l'expérience, ou encore la mutualisation des fonctions support avec les services des conseils généraux ou d'autres services publics. ... Question N° : 1747 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Lire la suiteDiminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse de diminuer. Cette diminution aurait été de l'ordre de près de 2 300 pompiers ... Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Ce ... Question écrite n° 10058 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 - page 134 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 632
Lire la suiteProfessions de santé ... M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux concernant l ... En vertu de l'article L. 4113-9 du code de la santé publique (par renvoi prévu à l'article L. 4311-28), les infirmiers sont tenus de communiquer au conseil départemental de l'ordre concerné, qui en ... Question N° : 116997 de M. Jean Launay ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot ) publiée au JO le : 30/08/2011 page : 9300
Lire la suiteFaciliter la commande publique pour les achats de faible montant ... M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les précisions rédactionnelles susceptibles d'être apportées dans le code des ... Compte tenu de la décision Perez du Conseil d'État du 10 février 2010, le seuil de dispense de procédure contenu à l'article 28 du code des marchés publics a été rétabli à 4 000 €. Toutefois, afin ... Question écrite n° 19310 de M. François Marc (Finistère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1745 ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3282
Lire la suiteMise en place de boites noires accidentologiques dans les véhicules légers ... données lors d'un accident comme la vitesse du véhicule, le port de la ceinture, le déclenchement des « airbags », la mise en route du clignotant. La mesure n° 25, présentée devant le conseil national de la ... Question écrite n° 17556 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1803 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteque leurs missions seraient menacées par certains objectifs exprimés par le conseil national de l'urgence hospitalière et l'Association française des utilisateurs des hélicoptères sanitaires ... Question N° : 43071 de M. Alain Bocquet Question publiée au JO le : 19/11/2013 page : 11978
Lire la suitenormes et la saisine du Conseil d'État. En conséquence, il souhaiterait savoir où en sont ces différentes consultations et si la circulaire de 1951 va enfin pouvoir être adaptée aux réalités actuelles. ... Question écrite n° 12486 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 11/03/2010 - page 577 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteConséquences de la RGPP ... nouvelles technologies, il n'en demeure pas moins indispensable de conserver la possibilité d'un contact humain afin que les interrogations et problèmes des usagers trouvent un conseil ou une réponse. Aussi ... Il est vrai qu'une utilisation exagérée des serveurs vocaux interactifs peut dérouter certains usagers et se révéler inappropriée quand ces derniers recherchent un contact de vive voix pour être ... Question écrite n° 18516 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE) - publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1237 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1983
Lire la suite’épidémie, les carences d’approvisionnement du matériel de protection). Les députés signataires proposent la création d’un « Haut Conseil de la lutte contre le risque épidémique ou biologique dont les compétences ... Proposition de loi n° 3032 visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques
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