moindre intensité du travail fourni pendant les périodes d'inaction, [...] » [16] . Cet attendu de principe a depuis été repris à plusieurs reprises : en 2012 [17] , en 2016 [18] jusqu’à ces dernières
Lire la suitemanifestation est assuré par le concours des forces de l’ordre, indépendamment de la nature de l’événement. En sus, la nature de l’intervention et notamment le fait que les gendarmes présents aient sanctionné des
Lire la suite. Le bureau de l'Association des maires de France a également apporté son soutien à ce projet. Le texte a été déposé devant le Conseil d'État en avril 2012, mais il n'a pu être examiné avant le
Lire la suitepour objet d'assurer en commun des services fonctionnels administratifs ou techniques. Le décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012, pris en application de la loi du 16 décembre 2010, détermine d'ores et
Lire la suitedoter d'un service unifié ayant pour objet d'assurer en commun des services fonctionnels administratifs ou techniques. Le décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012, pris en application de la loi du 16
Lire la suitede l'intérieur et de l'écologie m'ont indiqué que les préconisations de notre rapport avaient bien été prises en compte et que le centre d'alerte en Méditerranée serait opérationnel en 2012. Quoi que
Lire la suitelors, notamment en matière d'hébergement et de relogement d'office, la personne publique peut procéder à l'évacuation de l'occupant, le cas échéant avec le concours de la force publique. Cependant, la
Lire la suite'administration de l'Etat lorsqu'ils prennent une décision non réglementaire relevant de leur compétence dans les matières suivantes : subventions ou concours financiers ; aménagement du territoire et politique de la
Lire la suitesur la réglementation en matière de construction et d'adaptation de l'existant. L'État apporte également un concours financier à travers les PAPI (Plans d'action pour la prévention des inondations). La
Lire la suitedécret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique et par l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier
Lire la suite