dommages qui résultent de l'exercice des attributions de police municipale, quel que soit le statut des agents qui y concourent", leur responsabilité est, en vertu des mêmes dispositions, atténuée à due
Lire la suitele dispositif de sécurité civile. Ils représentent un engagement citoyen reconnu et valorisé dans les territoires et sont en capacité de répondre et d'apporter leur concours, à titre complémentaire
Lire la suiteéconomiques et la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), en tant qu'association concourant aux opérations de recherche et de sauvetage en mer, pourrait bénéficier de drones de qualité professionnelle
Lire la suiteconcourent aux missions de sécurité civile prévoit une contribution à l'INPT (dont le montant est fixé par le ministre de l'intérieur) à charge des services utilisateurs. Pour le SDIS de la Haute-Saône, la
Lire la suiteconcourant à l'exercice de la mission de lutte contre les incendies, alors même que les autorités de police communales peuvent avoir recours, pour exercer leur compétence de police générale, à des moyens et
Lire la suitedes conséquences dommageables imputables à l'organisation ou au fonctionnement défectueux des services et matériels concourant à l'exercice de la mission de lutte contre les incendies, alors même que
Lire la suiteconcernées, il lui demande selon quelles modalités les collectivités territoriales peuvent solliciter un concours financier de l'État. Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
Lire la suite. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Lire la suited'eau, a donc été revu lors de la dernière campagne 2012. Par ailleurs, un outil d'analyse du danger, développé avec le concours de Météo France et de l'état-major interministériel de zone Sud
Lire la suitedans ces domaines. Les départements ministériels signataires, mais aussi d'autres partenaires institutionnels ou associatifs, apporteront leur concours à la réalisation des actions de sensibilisation et
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