M. André Flajolet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les incertitudes qui pèsent sur les familles lorsqu'elles appellent les ... publique, celle-ci est assurée, en dehors des horaires d'ouvertures des cabinets libéraux et des centres de santé, de 20 heures à 8 heures les jours ouvrés, ainsi que les dimanches et jours fériés par des ... Question écrite n° 62391 - 13ème législature posée par M. Flajolet André (Pas-de-Calais - Union pour un Mouvement Populaire) publiée au JO le 27/10/2009
Lire la suiteles risques majeurs que lui avait confié le chef de l'Etat. Le document qui fourmille de propositions, préconise la mise en place expérimentale d'une direction départementale de la sécurité civile ainsi ... Article de presse
Lire la suiterecrutements sont intervenus, le centre de gestion peut également choisir d'appliquer la clause de sauvegarde, si celle-ci est plus favorable ; elle consiste à appliquer ce même quota à 5 % de l'effectif total ... 'administration et une administratrice territoriale, directrice générale des service d'un Centre de gestion, et Présidente de l'Association Nationale des DRH des Grandes Collectivités. La restitution du rapport est ... Question n° 40671 de M. Éric Alauzet (La République en Marche - Doubs) publiée dans le JO Assemblée nationale du 10/08/2021 ... Réponse du Ministère de la Transformation et de la Fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/01/2022
Lire la suiteSource: Ministère de l'intérieur ... 'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, lors de la réunion du Centre interministériel de crise "pandémie grippale" du jeudi 27 août 2009.
Lire la suitemesures spécifiques qui pourraient être prises tant au niveau du management du volontariat, qui fait cruellement défaut dans les centres de pompiers, qu'au niveau de la fermeture de centres, qui éloigne le ... Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), au nombre de 192 300 au 31 décembre 2013, constituent, en complémentarité avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels et les 12 000 militaires, l ... Question N° : 67777 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8900
Lire la suiteCentre d'alerte tsunami en Méditerranée ... 'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, d'autre part, permettaient de considérer que le centre d'alerte aux tsunamis en Méditerranée pourrait être opérationnel dès le mois de mai 2010. Il ... lesquelles figurait notamment la mise en place d'un centre d'alerte pour la Méditerranée, placé sous la responsabilité du Commissariat à l'énergie atomique, le CEA. À toutes fins utiles, je me dois de ... Question orale sans débat n° 1029S de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2446 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 15/12/2010 - page 12196
Lire la suitecollectivités départementales. Alors que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) travaille actuellement au référencement de ce métier dans le répertoire des métiers territoriaux, il ... Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ont été conçus de manière à regrouper un grand nombre de métiers afin de répondre au mieux aux besoins des collectivités territoriales. Ces ... Question N° 35914 de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche) publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/02/2021 ... Réponse du Ministère de la Transformation et des fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/03/2021
Lire la suitesondage réalisé en décembre 2019 et publié par Centre Inffo, près de 15 % des salariés n'ont jamais entendu parler du compte personnel de formation. Ils sont également 28 % à en avoir entendu parler sans ... peuvent devenir cessibles. Enfin, depuis décembre 2019 et le sondage de centre-Inffo, les modalités de fonctionnement du CPF ont beaucoup évolué avec l'ouverture de l'application « Moncompteformation » et ... Question N° 36175 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche) publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/02/2021 ... Réponse du ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/05/2021
Lire la suiteparticuliers pour la construction d'un centre de secours ou pour le renouvellement des camions de secours. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur le rapport d ... S'agissant de la proposition sur la création de déductions d'impôts pour les particuliers, qui participent à la lutte contre les feux de forêts, il convient de préciser que cette mesure n'entre pas ... Question N° : 73141 de Mme Marie-Lou Marcel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron ) 02/03/2010 page : 2278 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10379
Lire la suitecirculaire du 21 avril 1995, le 112 aboutit, selon les départements, soit au centre de traitement des appels des sapeurs-pompiers, soit au service d'aide médicale urgente (SAMU). En 2014, 44 % des appels reçus ... sur l'unification des plates-formes de réception des appels d'urgence (17 police secours, 18 pompiers et 112 numéro d'urgence européen). Elle vient compléter les démarches de mutualisation des centres ... Question écrite n° 18073 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2288 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 - page 1440
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