conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et communales, par l'ONF. Pour mener une politique forestière ambitieuse et de développement des usages du bois, l'État a besoin d'un ONF fort et
Lire la suiteconserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et communales, par l'ONF. Pour mener une politique forestière ambitieuse et de développement des usages du bois, l'État a besoin d'un ONF fort et
Lire la suitedans les établissements recevant du public, notamment pour les salles communales. [1] La note est disponible sur le site : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie
Lire la suite, les conseils d'administration des centres d'incendie et de secours (CIS) peuvent décider de financer l'allocation de vétérance, versée aux sapeurs-pompiers volontaires, relevant d'un corps communal ou
Lire la suitedigues, sur la capacité de ces ouvrages à remplir cet office » et cela n’a aucune conséquence sur la légalité de l’arrêté contesté. Outre cela, elle évoque que la commune n’a pas adopté de « plan communal
Lire la suite'information des populations, plus particulièrement des élèves, par exemple avec l'élaboration de la brochure Éduquer à la responsabilité face aux risques, la série de revues Risques et Savoirs, dont le quatrième
Lire la suitedéfinitive au préfet, représentant du Gouvernement, de trancher, puisqu'il s'agit d'une responsabilité régalienne. Il était de mon devoir de vous interpeller et de tirer la sonnette d'alarme. En effet
Lire la suitecette mission, dans le respect des responsabilités de chacun et du droit, pour parvenir à une solution juste, efficace et soutenable, notamment dans le contexte sécuritaire auquel la France fait face et
Lire la suite. En pratique, ce transfert, opéré sur la base du volontariat, dégagera les maires, en particulier ceux des communes rurales, de toute responsabilité dans ce domaine. Ce transfert total s'effectuera au
Lire la suitequotidien. Leur engagement, sous la responsabilité des maires, des préfets et du préfet maritime, a permis de faire face, jusqu'à présent, à l'indisponibilité de l'hélicoptère de la sécurité civile du
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