La ministre de l'Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier son projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Lire la suitesaurait éluder les nombreuses difficultés pratiques que ne cessent de dénoncer les organisations syndicales, telles que l'aménagement de l'espace de travail, la formation, le risque d'isolement et de perte ... aboutir à la révision du décret du 11 février 2016. Parallèlement, les employeurs publics se sont engagés à améliorer l'équipement des agents via les 208 millions d'euros du plan de relance destinés à
Lire la suiteMme Perrine Goulet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'effectivité de la mise en œuvre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de ... Le référent handicap a été consacré au plan légal par l'article 92 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Le II de l'article 6 sexies de la loi n° 83-634 du
Lire la suiteeffet, lorsqu'un ancien dépôt d'explosifs est découvert sur le territoire d'une commune, l'État – par l'intermédiaire du service de la protection civile – prend en charge les coûts générés par les travaux ... dépense relève habituellement, en application de la loi, d'une prise en charge par les collectivités concernées. Sur un plan général, dans la période de forte contrainte qui pèse sur le budget du ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 656
Lire la suiteDevenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets d'investissements ... 70 % de l'investissement public. Ce faisant, elles contribuent à impulser un élan économique au niveau local dans diverses thématiques comme le bâtiment, la voirie ou encore les travaux d ... régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral donne aux régions une taille critique sur le plan géographique, démographique et économique qui leur permet d'exercer à la bonne échelle les
Lire la suiteLe ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du Budget ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er octobre 2014 à Bercy. ... ans dont 21 en 2015 Le plan d’économies de 50 milliards d'euros présenté en avril dernier par le Premier ministre sera mis en œuvre dès 2015 avec un premier effort de 21 milliards d'euros pour l
Lire la suiteEvaluation du dispositif des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre ... et aux inondations », et d’autre part, « avec les politiques existantes en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement ainsi qu’avec les plans grands fleuves ». Cette
Lire la suitedes femmes est chargée de préparer un plan d'action interministériel pour 2013-2017, qui constituera la feuille de route du Gouvernement. Chaque ministère devra, d'ici à la fin du mois d'août, désigner
Lire la suiteFrance a estimé à environ 9 000 le nombre de personnes mortes chez elles d'une infection de covid-19 au début de l'épidémie (17 mars 2020 - 19 avril 2020). À l'occasion de la publication de cette enquête ... décès en temps réel. Début mai 2021, 60% des décès sur le territoire français sont constatés en établissement de santé (hôpitaux et cliniques) et 40% en mobilité (établissement d'hébergement pour
Lire la suiteApplication mobile - Personnes victimes d'arrêt cardiaque ... M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'étendre à toutes les régions une organisation bénévole utilisant une application mobile ... , notamment dans les établissements recevant du public sont inscrites dans le Plan national de santé Publique « priorité prévention » en déclinaison de la stratégie nationale de santé. La loi n° 2018-527 du 28
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