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Lire la suitematière de construction ou de réhabilitation des casernes de sapeurs-pompiers appartient au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), en application de l'article L. 1424-12 du CGCT. Si aucune ... dont il est doté. Or, la compétence en matière d'incendie et de secours appartient désormais au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) à l'exception des centres de première intervention
Lire la suiteM. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place d'une fréquence radio unique à tous les services de ... D'ores et déjà, les réseaux de télécommunications de la police nationale (ACROPOL) et de la gendarmerie nationale (RUBIS) sont interopérables. Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 de modernisation
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Lire la suitemoyens d'intervention sont devenus rapides et performants. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement souhaite prendre en compte les contraintes de petites communes. ... 'engagement opérationnel ou leurs délais d'intervention. Ces éléments sont mis en cohérence, voire ajustés au besoin, afin de déterminer, pour chaque commune et chaque hameau, la DECI la plus adaptée à un coût
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Lire la suiteTransports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var ... centre Var (Le Cannet des Maures) a représenté, avec une moyenne de deux interventions par jour, une amélioration très sensible et très appréciée de la situation. Malheureusement, il s'agit seulement d ... Cannet des Maures, a représenté, avec une moyenne de deux interventions par jour, une amélioration très sensible et appréciée de la situation. Pour l'heure, il s'agit cependant seulement d ... Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 04/11/2009 - page 9268
Lire la suitemalades atteints d’infection contagieuse » ; - ceux qui préservent « par une intervention personnelle un territoire, une localité, un établissement de l’invasion d’une maladie épidémique » ; - ceux qui ... Proposition de loi n° 2796 relative à la création d'une médaille d'honneur des épidémies
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, Un décret d’application de la loi Matras a été publié. Plusieurs changements notables : il déconcentre la gestion des actes relatifs aux officiers
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