-pompier professionnel au sein d'un service départemental et métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS). Le 16 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le jugement n° 1504090 du 31 janvier 2018 rendu
Lire la suiteService départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) ont demandé au préfet délégué à la sécurité du Rhône et au président du conseil d’administration du SDMIS l'application de la décision de
Lire la suiteconstruction ». De même, « le service départemental d'incendie et de secours, consulté le 7 octobre 2019, a estimé que l'accessibilité du terrain […] ne posait pas de difficultés, les véhicules des pompiers
Lire la suitepréjudice qui en est résulté ». Dans le cadre de cette protection fonctionnelle, le sapeur-pompier victime a le droit de voir son préjudice directement réparé par le service départemental d'incendie et de ... départemental d'incendie et de secours (SDIS) au titre de la protection fonctionnelle, il peut également saisir le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) qui
Lire la suite’est prononcée sur l’application du désistement, faute de confirmation de maintien de la requête prévu par l’article. R. 612-5-1 du code de justice administrative (CJA). Un service départemental d’incendie et de ... moindre risque avec les stocks d'équipements de protection individuelle (EPI), alors même que l'hypothèse d'une seconde vague est évoquée par M. Salomon, directeur général de la santé, et des médecins du
Lire la suiteadministrative d’appel a constaté qu’à « l'occasion de l'examen du second dossier de demande de régularisation des travaux déposé par la société Han en janvier 2016, le service départemental d'incendie et de ... départemental après consultation des collectivités territoriales et enquête publique, dans les communes ou zones répondant à certains critères. Certains PPR sont généraux et d'autres plus spécifiques et répondent
Lire la suiteà la consommation ». Et d’ajouter que ces contributions de transfert « ont vocation […] à être intégrées chaque année dans le budget global du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) en
Lire la suiteEn application des articles L. 1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la compétence en matière d'incendie et de secours appartient désormais au service départemental d
Lire la suitedépartemental, en liaison avec les établissements de santé publics et privés. L'article R. 6315-5 du code de la santé publique indique que l'accès au médecin de permanence fait l'objet d'une régulation préalable
Lire la suitetrois niveaux. Un niveau national fixera les grands principes et la méthodologie, par voie de décret en Conseil d'État et par un arrêté. Un niveau départemental, élaboré en concertation avec les élus et
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