Pénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs ... Rappelle la question 01849 M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°01849 posée le 28/07/2022 sous le titre : " Pénurie de maîtres ... 'apprentissage, un conventionnement avec pôle emploi ; des financements de conseils régionaux, de la politique de la ville. Les montants couverts en autofinancement représentent moins de 10 % des sommes engagées. En ... Question écrite n° 03551 de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022
Lire la suiteDifficultés des collectivités territoriales pour assurer le suivi médical obligatoire de leurs agents ... publique. Par ailleurs, les collectivités font face à la pénurie de médecins du travail dont souffrent également les centres départementaux de gestion : le conseil départemental de l'Aveyron ne peut assurer ... Question écrite n° 17837 de M. Jean-Claude Luche (Aveyron - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2165
Lire la suiteM. Didier Guillaume interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée le 10 juillet 2007. Cette réorganisation d'ampleur a été ... La réforme de l'administration déconcentrée de l'État et celle des collectivités territoriales ne sont pas concomitantes mais complémentaires. Dans les deux cas, il s'agit de rendre aux usagers un ... Question écrite n° 06602 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2462
Lire la suiteFinancement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers ... M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation de de la prime de feu des sapeurs-pompiers de 19 % à 25 %. Il se félicite de cette avancée concrète ... de la décentralisation. Les représentants des employeurs, c'est-à-dire les maires et les conseils départementaux, ont été très étroitement associés au dialogue conduit avec les représentants des ... Question n° 26596 de M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains - Seine-et-Marne) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/06/2020
Lire la suitetransposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail qui, pourtant, ne reconnaît pas l ... 1996, je crois, sont dépendantes des conseils départementaux en matière de service départemental d'incendie et de secours. C'est la raison pour laquelle j'insiste avec force. Monsieur le secrétaire d ... Question orale n° 0449S de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 - page 4714 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 - page 14020
Lire la suitenormes et la saisine du Conseil d'État. En conséquence, il souhaiterait savoir où en sont ces différentes consultations et si la circulaire de 1951 va enfin pouvoir être adaptée aux réalités actuelles. ... trois niveaux. Un niveau national fixera les grands principes et la méthodologie, par voie de décret en Conseil d'État et par un arrêté. Un niveau départemental, élaboré en concertation avec les élus et ... Question écrite n° 12486 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 11/03/2010 - page 577 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1156
Lire la suiteManque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile ... 'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur pour 2022 à 2027 (LOPMI 2022-2027). Présenté en Conseil des ministres, le 16 mars 2022, le projet de LOPMI s'articule autour des différentes branches ... La politique de sécurité civile est une ambition majeure pour le Gouvernement, en particulier en terme de résilience face aux évolutions climatiques. Le Président de la République, lors de son ... Question n° 01365 de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suitePompiers : pour une meilleure reconnaissance du risque de la profession ... M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impérieuse nécessité d'apporter l'entière reconnaissance de la Nation aux pompiers soumis au feu croissant des agressions ... conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, en associant étroitement aux discussions les représentants des départements, des communes et intercommunalités, et dans le ... Question n° 26197 de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/06/2020
Lire la suiteM. Philippe Adnot. Monsieur le secrétaire d'État, je suis très intrigué : comment un président de conseil général comme vous peut-il être autant opposé à l'existence des départements, et tenir ... petite ville natale, et je suis conseiller général du canton de cette ville depuis vingt-deux ans. J'aime beaucoup le département de l'Isère, et je m'investis totalement dans l'exercice des mandats locaux ... Question crible thématique n° 0231C de M. Philippe Adnot (Aube - NI) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2014 - page 4790 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 13/06/2014 - page 4791
Lire la suiteRevalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Denis Sommer alerte M. le ministre de l'intérieur sur la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. En vertu du décret du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux d ... porteront les représentants des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours et des principaux financeurs de ces établissements publics (conseils départementaux, communes et ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019
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