présidents d'EPCI de renoncer, au cours de l'année 2012, au transfert partiel des pouvoirs de police des maires ; - elle a imposé aux administrations déconcentrées de conseiller, à la demande des élus, les
Lire la suite(CMP). Ainsi s’achève le parcours de ce texte présenté en novembre 2012 au Sénat par la centriste Jacqueline Gourault, alors présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la
Lire la suitejuillet 2012, qu’une plainte adressée au procureur de la République ne constitue pas un acte de poursuite ou d’instruction et n’a pas d’effet interruptif de la prescription de l’action publique. Il s
Lire la suitea énoncé, le 5 octobre 2012, les quatre grands principes autours desquels le projet de loi de décentralisation sera organisé : confiance, clarté, cohérence, et démocratie. Pour restaurer dialogue et
Lire la suitepublic le 25 novembre 2013. Le chantier est immense : en 2012, ces dépenses se sont élevées à 4,7 milliards d’euros (en légère décrue depuis 2010), financés à 90% par les collectivités. Face à l
Lire la suite'accroître dans le temps. À partir du 1er janvier 2012, il devra mettre en œuvre les options retenues par la CDCI (création, extension, fusion…) avec l'accord des collectivités concernées. En cas d'échec de cette
Lire la suitecode de la construction et de l’habitation. Pour autant, ce rapport ne faisait pas mention d’un péril imminent. C’est la raison pour laquelle l’arrêté de péril du 24 octobre 2012 prescrivait des travaux
Lire la suite, n° 18BX00809, commune de Préchacq-Josbaig c/ préfecture des Pyrénées-Atlantiques ) Par un arrêté du 6 décembre 2012, le maire de Saint-Palais-sur-Mer a délivré à la société à responsabilité limitée
Lire la suitefait que « les services de l’État avaient été alertés des risques et que, malgré ses demandes, l'arrêté du 29 juin 2012 du préfet du Var autorisant la SAS Provence Granulats à exploiter pour une durée
Lire la suiteremettre en état le site, une deuxième pour la réalisation d’une étude hydrogéologique et une troisième pour la dépollution du site en vue de l’élimination des déchets restant sur le site. En 2012, la
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