Présentation : Les décisions de justice présentées ici ont trait d’une part à la sécurité civile (contribution financière au SDIS, agrément de sécurité civile responsabilité sans faute de l
Lire la suiteterritoriales, au sujet des difficultés financières auxquelles font face les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) du fait du dispositif de contractualisation entre les collectivités et l ... secours sont fixées par le conseil d'administration de celui-ci. » Il résulte de ce qui précède que les contributions au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des collectivités concernées ne
Lire la suiteM. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90
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Lire la suitemédicalisation, qui peut être le fruit d'une coopération entre les moyens des SDIS et des SMUR, contribue à un usage plus rationnel de ces appareils. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de favoriser
Lire la suite(SDIS). L'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « pour les exercices suivant la promulgation de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la
Lire la suitecarburant utilisé par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour leurs véhicules de secours. En effet, la TICPE représente un coût non négligeable pour les SDIS. Ceci affecte leur
Lire la suitedépartemental d'incendie et de secours (Sdis) et une entreprise de téléassistance : c'est au premier de financer les déplacements des unités de sapeurs-pompiers lorsque celles-ci interviennent à domicile, même ... Perrin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les inquiétudes des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) face aux nouvelles exigences concernant les équipements de
Lire la suiteM. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont ... En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de
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