Question d'actualité au gouvernement n° 0588G de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 07/10/2015 - page 9175 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/10/2015 - page 9175
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 0947G de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2016 - page 13654 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 13/07/2016 - page 13655
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 0843G de M. André Trillard (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/05/2016 - page 6286 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 04/05/2016 - page 6286
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 0898G de Mme Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9348 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9349
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 0037G de Mme Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3501 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3502
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 0037G de Mme Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3501 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3502
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 0025G de M. Stéphane Piednoir (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2418
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... patronale à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), dont s’acquittent les SDIS, employeurs des sapeurs-pompiers professionnels. Le Sénat a pour sa part adopté un ... 'est prononcé sur la constitutionnalité de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. . Le Conseil d’État a pour sa part apporté des précisions quant au financement des SMUR. . Le sénat a adopté un amendement ... Conditions de mobilisation de la réserve sanitaire Question écrite n°18767 de M. Serge Babary publiée dans le JO Sénat du 12/11/2020 - page 5242 M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... droit En 2018, le Sénat a établi un Bureau d’Abrogation des Lois anciennes et Inutiles « BALAI » dont l’objectif est d’améliorer la clarté et l’accessibilité de la loi. La mission du BALAI vise, d ... est à souligner qu’une question/réponse relative à « la mise en œuvre de la loi Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile » est publiée dans le JO du Sénat. Enfin, un arrêté portant ... JO Sénat du 27/01/2022 M. le président. La parole est à Mme Françoise Dumont, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Loïc Hervé applaudit
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... ’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières Un document déposé au Sénat, le 17 mai 2021, sous le n° 595, vise ... devant le Sénat vise à introduire une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt à l’égard des futurs propriétaires. Au niveau européen, deux résolutions du Parlement européen ont été ... de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations Question n° 22113 de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 08
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