responsabilité. En revanche, l’intimée a demandé le rejet de la requête du fait que les moyens soulevés par l’appelant ne sont pas fondés. Après avoir rappelé les dispositions de l’article 13 et l’article 40 du
Lire la suitedifférentes entités la composant et leurs responsabilités. En revanche, l'État accompagne la SNSM en l'habilitant expressément dans l'utilisation de drones ou en la conseillant tant dans les modèles que dans
Lire la suiteainsi que, pour chacune de ces années, le nombre de propriétaires recherchés en responsabilité pour absence de dispositif de sécurité. Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Lire la suitefonction publique, la part des femmes aux postes à responsabilités reste encore trop faible. Bien que les trois versants de la fonction publique comptent 62 % de femmes parmi leurs agents, des différences de
Lire la suiteresponsabilité de l'exploitant, qui s'expose à des sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des prescriptions préfectorales. Le site de Saint-Chamas, vous l'avez indiqué, a été enregistré en
Lire la suitecelles de nos concitoyens ne méritent-ils pas un coffre-fort numérique plus sûr ? Le numérique est une chance, mais aussi un risque. Il est de notre responsabilité que nos sociétés ne soient plus des
Lire la suiterisques que font peser ces protocoles hybrides sur la responsabilité professionnelle des soignants et la sécurité des patients. Alors, madame la ministre, comptez-vous renoncer à cette réforme du Smur, qui
Lire la suitedes charges accumulées et des responsabilités qui leur incombent, ainsi que de celles qui ne leur incombent pas d'ailleurs, sans disposer de ressources suffisantes pour réaliser leurs missions. Mes
Lire la suitenouveau référentiel national n'est entreprise. Or, son application est très compliquée sur le terrain. C'est pourquoi, en lui rappelant la responsabilité de l'État, elle lui demande si cette réglementation
Lire la suiteterritoires ruraux, ploient sous le poids financier des charges accumulées et des responsabilités qui leur incombent, ainsi que de celles qui ne leur incombent pas d'ailleurs, sans disposer de ressources
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