concrétise la priorité du Gouvernement en faveur de la protection des Françaises et des Français et de la relance de l'activité économique et de l'emploi. Un plan de relance a été présenté le 3 septembre : il
Lire la suiteet les élus, elle a connu une évolution notable grâce à l'une des dispositions (article 77) de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Ce texte ... , avec la mise en place de plans locaux d'urbanisme intercommunaux, les communes se trouvent complètement démunies lorsque la compétence est transférée à l'EPCI. Monsieur le ministre, vous avez dressé un
Lire la suite, dégagements, éclairage de sécurité, signalisation), doivent également être prises pour assurer l'intervention des secours et l'évacuation rapide des personnes. Un plan général d'intervention et les consignes de
Lire la suite'actualité. D'ailleurs, le Président de la République s'est rendu aujourd'hui en région Midi-Pyrénées, aux côtés des populations touchées par les intempéries. Depuis plusieurs mois, notre pays connaît un ... Pyrénées. Dans les vallées, certains villages ont subi des dégâts extrêmement importants. Les reconnaissances se poursuivent afin d'en déterminer l'ampleur. Le Gouvernement sera particulièrement attentif à ... Question d'actualité au gouvernement n° 0182G de M. Yvon Collin (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/06/2013
Lire la suiteM. François Calvet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les missions des services départementaux d'incendie et de sécurité. En effet, le ... territoriales (CGCT) et de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Ainsi, en application de l'article L. 1424-3 du CGCT, les services d'incendie et de secours sont placés pour
Lire la suite», la revalorisation des carrières des officiers, l’établissement de passerelles vers les emplois supérieurs de la fonction publique… Plan d’action pour les volontaires – Point d’orgue du discours
Lire la suitecohérence entre le (SCDECI) et le PLU(I) ou la carte communale par une prise en compte de la DECI dans l’élaboration des documents d’urbanisme ». Ils invitent l’Etat à mieux soutenir sur le plan budgétaire ... Rapport d'information
Lire la suiteprévention pour les communes où un plan de prévention des risques naturels prévisibles est prescrit. « V. – Dans la limite de 5 millions d’euros par an et jusqu’au 31 décembre 2013, le fonds de prévention
Lire la suiteses réservoirs à la surface d’un lac ou de la mer. Pour cela, il faut un plan d’eau de 1200 m de long, large de 90 m et profond de 2 m. Six tonnes d’eau sont avalées en 12 secondes. Cette faculté permet
Lire la suiteproposée fait l'objet "d'un double contrôle avant le recrutement effectif d'un volontaire" et pendant la mission " une véritable politique de contrôle est déclinée au plan local". Les missions sont proposées
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