présidents d'EPCI de renoncer, au cours de l'année 2012, au transfert partiel des pouvoirs de police des maires ; - elle a imposé aux administrations déconcentrées de conseiller, à la demande des élus, les
Lire la suite)", souligne le ministère. "Après une large concertation avec les parties prenantes, la liste des TRI sera arrêtée par l'Etat, au niveau des préfets de bassin, d'ici fin septembre 2012", a-t-il annoncé. "Si les
Lire la suite: Laurence Francqueville | Le Moniteur Hebdo - 11/04/2012 | 14:58 | Règles et normes
Lire la suiteavec les parties prenantes, la liste des TRI sera arrêtée par l’Etat, au niveau des préfets de bassin, d’ici fin septembre?2012. Si les TRI vont permettre d’identifier les secteurs où le plus grand
Lire la suitetypes de plans d’eau retenus par le schéma critiqué répondent à des utilisations spécifiques de la ressource en eau ». par Diane Poupeau le 21 novembre 2012, pour Dalloz actualité
Lire la suite(V. Cons. const., 28 juill. 1989, n° 89-260 DC, §§ 16 à 22 ; 17 janv. 2013, n° 2012-289 QPC, AJDA 2013. 147 ; Dr. soc. 2013. 362, chron. G. Dumortier, P. Florès, A. Lallet et Y. Struillou ). Le
Lire la suite2012. Il faut à cet égard souligner qu’au-delà des seules questions de sécurité industrielle, certains incidents peuvent être sources de désagréments importants pour la population, comme l’a montré
Lire la suite(CMP). Ainsi s’achève le parcours de ce texte présenté en novembre 2012 au Sénat par la centriste Jacqueline Gourault, alors présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la
Lire la suitecours d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'entrée en vigueur définitive est prévue au 1er janvier 2014. La réforme s'accompagnera du recrutement de 155 magistrats et de 100 greffiers. En outre, le
Lire la suite1998-1). Toutefois, à titre transitoire, et jusqu’au 31 octobre 2012, les anciennes règles de construction parasismique dites "PS92" pourront continuer à s’appliquer à certains ouvrages (dont les maisons
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