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Lire la suiteDécret du 27 octobre 2017 portant nomination du directeur de la police générale à la préfecture de police - M. MARION (Julien) ... Décret portant nomination du directeur de la police générale à la préfecture de police - M. MARION (Julien)
Lire la suiteNotice : le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) est une démarche multisectorielle de préparation à la gestion des crises. Ce contrat vise à ... relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM)
Lire la suiteportant nomination du directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - M. LAMBERT (Guillaume)
Lire la suiterelatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
Lire la suiteLoi de simplification du droit : aspects de droit applicable aux collectivités territoriales - par J.-M. Pastor
Lire la suiteM. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les violences dont sont victimes les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions. En effet, dans la ... Question écrite n° 02185 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3644
Lire la suiteM. Yannick Haury attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la conformité des installations électriques en France. En effet, un nombre ... Question écrite n° 12286 de M. Yannick Haury (La République en Marche - Loire-Atlantique) publiée dans le JO Sénat du 18/09/2018 - page 8166 ... Réponse de M. le Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO du 04/12/2018 - page 11006
Lire la suiteM. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation relative à la protection contre l'incendie en cela ... Question N° : 53332 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 23/06/2009 page : 6054 ... Réponse de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10690
Lire la suiteM. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des trésoreries des finances publiques dans la France périphérique et la ruralité. Le département des Pyrénées ... Question N° 11191 de M. Louis Aliot (Non inscrit - Pyrénées-Orientales) publiée au JO le 24/07/2018 page : 6540 ... Réponse de M. le Ministre de l'action et comptes publics publiée au JO le 18/12/2018 page : 11699
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