président de l'établissement public de coopération intercommunale doit prendre le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les
Lire la suitequi a conduit le directeur du SDIS à décider, après avis de la commission de réforme, que « les arrêts de travail et soins prescrits au titre de l'accident du 27 février 2007, devaient à compter du 1er
Lire la suitecertificat médical psychiatrique présenté et son diagnostic d’état anxio-dépressif, l’agent n’apporte pas la preuve qu’il subissait un harcèlement moral. En sus, elle constate l’effectivité des fautes
Lire la suiteles personnels non médicaux doivent effectivement exercer leur activité dans un lieu ou un service principalement dédié aux activités de soin ». Dès lors, le juge a rejeté les moyens soulevés par le ... soins et d'un manque d'anticipation manifeste dans l'Hexagone, qui a connu son acmé dans les outre-mer. Oui, votre politique porte une atteinte grave aux libertés. Elle pervertit la démocratie et installe
Lire la suite’administration, obligation de l’agent de rendre compte dans le cas d’une enquête, indépendance de l’enquête administratif et des décisions pénales, coopération avec l’autorité judiciaire. Un soin tout particulier
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