profit des véhicules militaires et de sécurité civile. Par un décret du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile, le Premier ministre va venir ... Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... ) Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. DESPLANQUES (Etienne) NOR : IOMA2221237D M. Yves LE BRETON (préfecture de la Haute-Savoie) Décret du 20 juillet 2022 portant ... : ils concernent notamment la lutte contre les feux de forêts (réquisitions), le financement des structures d'urgence et les SMUR, ou encore l'ouverture du concours interne de lieutenant de 2e classe de ... Le Journal Officiel (JO) / Chronique d'Expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) Chronique d'Expert Autres informations pouvant vous intéresser
Lire la suitedans l'intérêt du service, ait revêtu le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée ou aurait été décidé à raison de ses activités syndicales ». De plus, il a contesté la légalité de la décision ... MOREL SENATORE Audrey cerisc@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia TOUACHE, élève-avocate, alexia.touache@ensosp.fr, +33 (0)4 42 39 05 78 Pour tout renseignement sur le Portail ... soins (SAS), plateforme téléphonique et en ligne fonctionnant en lien étroit avec les services de secours ». Cette plateforme téléphonique reposerait sur deux numéros génériques : le 112 (sécurité) et ... contractuels, les modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, la rupture conventionnelle ou les emplois de direction. Par ailleurs, quelques arrêtés concernent le ... Paiement des péages autoroutiers par les véhicules de secours Question n° 16143 de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis) dans le JO Assemblée nationale du 22/01/2019 M ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite'appel, "la route départementale n° 25 desservant le terrain d'assiette du projet présente une largeur de 3,5 mètres", suffisante pour garantir le passage des véhicules de secours et de lutte contre l ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 28 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier) NOR: INTA2002048D Proposition de loi constitutionnelle n° 2707 instituant une prestation de ... 'application de la loi de transformation de la fonction publique est paru : il est relatif au contrat de projet. Il y a quelques jours, le ministère des solidarités et de la santé a répondu à des députés à propos ... Système de facturation des SMUR Question n° 26868 de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/02/2020 M. Damien Pichereau attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... divers services publics. NOR : SPRS2330184A Rapport de la Cour des compte La capacité d'action des préfets "Les préfets représentent l'État dans le département ou la région où ils sont ... 2023-30 Compte financier unique Depuis la loi de finances pour 2019, certaines collectivités territoriales, groupements de collectivités et services d'incendie et de secours (SIS) se ... réalise le service public de la surveillance des cours d'eau, ainsi que de la production et de la diffusion de la vigilance sur les crues. Depuis octobre dernier, et après plusieurs mois de test en version ... Le Journal Officiel (JO) / Autres informations pouvant vous intéresser / Réponses ministérielles / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) Autres informations pouvant vous intéresser Réponses
Lire la suitesécurité sociale ». A ce titre, le SDIS et le CHI de Compiègne-Noyon ont signé deux conventions en 2003 dans lesquelles elles prévoient notamment les conditions du « recours aux véhicules du service ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et le coronavirus
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... permet aux fonctionnaires de la catégorie active, dont font partie les pompiers professionnels, de partir en retraite à l’âge de 57 ans. En cohérence, il rétablit la durée de service effectif ouvrant le ... sensibilisation du public ou encore l’exonération de la taxe sur les carburants (TICPE) pour les services d’incendie et de secours (SIS). D'ailleurs, la loi fera l’objet d’un dossier accessible sur le PNRS, de ... réalise le service public de la surveillance des cours d'eau, ainsi que de la production et de la diffusion de la vigilance sur les crues. Depuis octobre dernier, et après plusieurs mois de test en version ... Le Journal Officiel (JO) / Autres informations pouvant vous intéresser / Réponses ministérielles / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) Autres informations pouvant vous intéresser Réponses
Lire la suitejugement qui a rejeté sa requête. Il lui est reproché d’avoir « provoqué, au volant de son véhicule personnel un accident de la circulation, sur le territoire de cette commune, faisant cinq victimes, dont ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... Sénat : Rapport d'information Rapport d'information sur la sécurité civile Le rapport est consacré au programme 161 « Sécurité civile » lequel « finance les moyens nationaux de la sécurité civile ... souligner que l’arrêté « fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique » (CFU) a été modifié. Le CFU ... Confinement des personnes non vaccinées Question d'actualité au gouvernement n° 2128G de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC) publiée dans le JO Sénat M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... du Parlement européen : "renforcer la capacité de protection civile de l'UE au vu des leçons tirées du Covid-19 Le Parlement européen considère qu'il est nécessaire de réviser le " mécanisme de ... -ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la ... Véhicules d'intérêt général prioritaires Question écrite n°25151 de Richard Ramos publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale le 10/12/2019 - page 10702 M. Richard Ramos interroge M. le secrétaire d ... Le Journal Officiel (JO) / Autres informations pouvant vous intéresser / Réponses ministérielles / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) Autres informations pouvant vous intéresser Réponses
Lire la suiteContrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes ... M. Christophe Béchu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la validation des contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Question écrite n° 17154 de M. Christophe Béchu (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteCongrès national des Sapeurs-pompiers Congrès national des Sapeurs-pompiers Lieu : Ajaccio Le 124 e Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France est un moment fort et particulier pour la ... exportée dans un département d’accueil. De nombreux exposants présenteront les nouveautés techniques et les outils spécifiques à mettre en œuvre sur le terrain. Tandis que les véhicules, l’habillement, les ... ► Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France
Lire la suite