jurisprudentiel (et non législatif car les sapeurs-pompiers ont été oubliés lors de la dernière réforme de la fonction publique ; c’est la jurisprudence du Conseil d’État qui continue de s’appliquer) qui impose ... Le droit de grève
Lire la suiteConseil d'analyse de la société - Luc Ferry ... M. Luc Ferry, président du Conseil d'analyse de la société, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur la représentation du monde associatif dans le dialogue civil. Le
Lire la suiteConseil général de l'environnement et du développement durable ... oeuvre, leur efficacité et les voies de progrès pour mieux faire face à de telles situations. Il a demandé au vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de ... Retour d'expérience à la suite de l'épisode neigeux survenu le 8 décembre 2010 en Ile-de-France - Réseau routier et transports collectifs
Lire la suite'informatique Midi-Pyrénées industrie ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 20 octobre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Réunion ... intéressant du Conseil d’Etat concernant le décret du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile "NexSIS 122-18" est ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia Sur la possibilité de facturer les interventions à la suite du déclenchement de la téléassistance, le Conseil d’Etat a enfin tranché… A propos de l’arrêt Conseil d'État, 3ème - 8ème ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Conseil européen "Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et le ministre délégué à la Transformation numérique Jean-Noël Barrot se sont félicités de l'adoption par le Conseil européen du Data Act ... 2023-24 LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique La loi de 2023 impose une égalité parfaite entre les femmes et les ... paritaire régionale, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Les modalités d'application des dispositions du II de l'article L. 5422-1 précité, relatives à la démission motivée par un projet ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite-pompiers ou de la société civile. Thème : Le développement des séniors à travers le sport Intervenant : Lieutenant Mickaël GOUFIER, athlète de haut niveau, conseiller sportif de sapeur-pompier, référent des
Lire la suite-pompiers ou de la société civile. Thème : la communication ministérielle Conférencier : Pierre Henri BRANDET, Directeur associé OPS Conseil en stratégie de communication Ancien porte
Lire la suite'Elevage des Pyrénées-Orientales (PO), et avec le concours du Conseil Général des Pyrénées-Orientales et de la cité de Villefranche de Conflent organisent prochainement les 28èmes Rencontres Nationales du ... Du 3 au 5 octobre 2018 à Latour de Carol (commune de Cerdagne limitrophe de la ville de Puigcerda) dans les Pyrénées-Orientales Ces rencontres sont l'occasion de présenter les évolutions de l
Lire la suiteConseil constitutionnel, décision n° 2009-595 DC le 3 décembre 2009, " Question prioritaire de constitutionnalité " (source : communiqué du Conseil constitutionnel) ... : seuls le Conseil d'État et la Cour de cassation sont compétents pour décider de la saisine du Conseil constitutionnel. Ce dernier a le pouvoir de trancher la question et, le cas échéant, d'abroger la ... La question de constitutionnalité validée par le Conseil constitutionnel
Lire la suiteCE 18 juin 2010, Commune de Saint-Pal-de-Mons, req. n° 337377 - Note de J.-M. Pastor - Dalloz actualités ... Conseil d'Etat considère que le juge des référés n'a pas commis d'erreur de droit. Dans le prolongement de l'arrêt ANPE (CE 30 janv. 2009, n° 290236, AJDA 2009. 602, note Dreyfus ; RDI 2009. 242, obs ... Marchés publics : la transparence des sous-critères et de leur pondération devient une exigence
Lire la suite