Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit - JORF n° 0115 du 18 mai 2011 page 8537 ... compétents à ce titre pour la création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Un décret en Conseil d’Etat doit ... Impacts de la dernière loi de simplification du droit sur les services d'incendie et de secours
Lire la suiteConseil Constitutionnel 19 ... Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions [Non conformité partielle - réserve]
Lire la suitePar jugement en date du 16 janvier 2014, le Tribunal correctionnel de Versailles a condamné l’auteur d’un incendie volontaire sur un véhicule à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis, et à ... ’article L. 1424-2 du CGCT sont prises en charge par le SDIS. » Par ailleurs, la gratuité des secours a été rappelée par la jurisprudence, notamment par un arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de ... Vers la consécration judiciaire de la « sollicitation abusive » des secours ?
Lire la suiteavis du conseil de discipline, ils ont annulé la décision et ont prononcé une mise à la retraite d’office de cet officier et l'ont radié des cadres à cette même date. Le directeur départemental adjoint ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiterelatif aux sapeurs-pompiers volontaires permet ce cumul à condition que le grade de volontaire ne soit pas supérieur à celui obtenu par l'intéressé en tant que professionnel. Comme le rappelle le Conseil ... Bénéfice de la PFR à un SPP qui a un engagement en qualité de SPV
Lire la suiteLes périodes de garde de 24 heures dans le calcul de la durée de travail : commentaire de trois arrêts récents du Conseil d’État faisant application de la directive européenne 2003/88 CE, 3ème ... L'actualité jurisprudentielle en matière de temps de travail des sapeurs pompiers
Lire la suiteguerre. » Au cours du XXème siècle, de nombreuses disciplines se sont intéressées aux valeurs et, à l’intérieur de chacune d’entre elles, les définitions se sont multipliées. Il me fallait en choisir une ... Cette fiche a pour but de vous dresser une première définition, simple et claire, de la notion de valeur. ... « Traité des valeurs à l'usage des sapeurs-pompiers », Colonel Bruno BEAUSSE, Les Presses de l'ENSOSP.
Lire la suite: (1) que le site portail PNRS répond aux exigences de l'ensemble des utilisateurs, (2) que les services offerts sur ce portail numérique seront ininterrompus, ponctuels, exacts et fiables, (3) que le ... Le Portail National des Ressources et des Savoirs de l'ENSOSP
Lire la suiteCour de discipline budgétaire et financière - Février 2011 ... Instituée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative chargée de sanctionner les atteintes aux règles ... Rapport présenté au Président de la République
Lire la suitepar la préfecture elle-même. Le juge administratif est amené à opérer un contrôle de légalité qu’il effectue de manière minutieuse comme le montre l’arrêt du 21 octobre 2019. ---------- DISCIPLINE ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
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