[La Gazette des Communes] Le reboisement des forêts, un chemin semé d’embûches ... "Incendies, attaques d’insectes, sécheresse : la forêt souffre et sa capacité à stocker le carbone a été divisée par deux en dix ans. L’Etat, qui a lancé un grand
Lire la suitedéfense des forêts et des espaces non boisés contre les incendies, le renforcement de l’application de l’obligation légale de débroussailler, l’extension des plans de prévention des risques d’incendies de
Lire la suiteréglementaires (cf. veilles juridiques antérieures). Tout dernièrement, l’arrêté du 6 février 2024 a précisé la liste des départements dont les bois et forêts sont exposés au risque d’incendie. Dans ces
Lire la suite'intensification et l'extension du risque incendie. Son article 23, qui modifiait à la fois le code de l’environnement et le code forestier, introduisait « une obligation d'information pour le vendeur ou le bailleur d
Lire la suiteSituation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane ... M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreuses difficultés que rencontre depuis un certain nombre d'années le service départemental d'incendie et de ... concernées ont bénéficié de prêts de l'Agence française de développement. Ces plans, dont l'initiative revient à l'État, ont permis de réduire l'endettement des communes et d'améliorer progressivement les
Lire la suitevisant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes ... Gouvernement à établir un plan national d’implantation et de coordination des hélicoptères assurant le transport sanitaire sous l’autorité du Premier ministre, en considération des missions initiales exercées et
Lire la suiteMme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de prise en charge des victimes de cavités souterraines ... semble que l'un des enjeux principaux est la prévention. Cela figurait d'ailleurs au cœur du plan national Cavités, mené entre 2013 et 2015. Vous l'avez évoqué dans votre question, le Fonds de prévention ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 25/10/2017 - page 3956
Lire la suiteSituation des services d'urgence ... M. Jean Pierre Vogel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Nous ne pouvons naturellement nous satisfaire de la réponse qui vient d'être faite à notre collègue ... , la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 dévoile un plan d'économies de plus de 4 milliards d'euros, qui touchera encore le secteur de la santé. Dans ce tableau ... Question d'actualité au gouvernement n° 0953G de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019
Lire la suite-pompiers étaient en première ligne. Monsieur le ministre d'État, vous présenterez cette année un nouveau plan de volontariat pour les sapeurs-pompiers. J'aimerais connaître les pistes que le Gouvernement entend
Lire la suited'incendie et de secours », - « les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes », - « les militaires des unités investies à titre
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