habitants et plus ou de vice-président dans un EPCI comprenant une commune de plus de 5 000 habitants ? Enfin, au regard de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement de sapeurs
Lire la suiteest engagé. Les professionnels de l'urgence et des services de secours s'inquiètent donc fortement de son départ et considèrent que celui-ci constituerait une inéquité dans le traitement de la
Lire la suiteSDIS, accompagnés des sénateurs de la Guyane, ont pu exposer leurs différentes revendications au ministère de l'intérieur. Suite à cette rencontre, le ministère de l'intérieur s'était engagé à envoyer
Lire la suiteimmédiatement à l'expiration du délai de dix jours, il lui demande si tout électeur de la commune peut engager une action. Dans ce cas, il souhaiterait connaître les diverses actions envisageables pour une telle
Lire la suiteentend participer à cette reconstruction, et sur la place qui lui sera réservée dans les instances de pilotage et de coordination ? Pouvez-vous nous dire aujourd'hui de quelle manière les engagements
Lire la suite'incendie doivent maintenant évoluer. Le Gouvernement s'est d'ailleurs engagé sur ce dossier lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004. Effectivement, cette réforme est d
Lire la suitedes vies et de limiter les dégâts matériels, il lui demande quelles initiatives il entend engager afin de renforcer l'autoprotection du citoyen en développant l'éducation et la formation de ce dernier à
Lire la suiteformellement par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) au mois de septembre 2010. Toutefois, dans la pratique, force est de constater que cet engagement n'a pas été respecté. En effet, le texte leur
Lire la suitestatut et de la portée de ces documents car ils font référence, alors que les services de l'État émettent des avis simples. Cela engage, in fine, la responsabilité des élus qu'ils suivent ou non cet avis
Lire la suiteleur engagement sur le terrain. Depuis 2015, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) freine, retarde et va jusqu'à bloquer la réalisation des travaux urgents
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