auraient été ravagés par les intempéries. Les organisations agricoles estiment les dégâts à plus de 500 millions d'euros. Dans le seul Sud-Ouest, même si certains d'entre eux sont assurés, les ... résultant de la grêle sont, vous le savez, assurables. Par conséquent, elles ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. En revanche, ce régime est applicable en cas de perte de fonds imputable à la
Lire la suitetoujours inaccessible une semaine après cet incendie ! L'absence de redondance réelle des données des sites et applications, d'une part, et de plans de reprise d'activité, d'autre part, n'est assurément ... remet en fonctionnement, pas à pas, l'ensemble de ses systèmes, pour servir ses clients et assurer ainsi son rôle de prestataire. L'alerte que nous avons connue est importante ; nous devons y veiller
Lire la suiteet scandinave, qui recourent massivement au bois depuis des décennies. La doctrine de la préfecture de police de Paris entend assurer la sécurité des personnes en limitant « la contribution du bois à ... pour permettre la construction en matériaux biosourcés et combustibles, aux fins d'assurer la sécurité des bâtiments, de leurs occupants et des services de secours contre le risque incendie. Un groupe de
Lire la suiteles territoires ruraux. En effet, dans l'incapacité d'assurer un débit suffisant, certaines collectivités rurales se retrouvent contraintes d'engager des investissements particulièrement coûteux ... 'incendie, les réalités locales étant très disparates, notamment dans les territoires ruraux en cas d'habitat dispersé. En effet, certaines collectivités rurales, dans l'incapacité d'assurer un débit suffisant
Lire la suite'est-elle pas de sauvegarder les vies humaines et d'assurer la sécurité des habitants de la presqu'île d'Ambés sans oublier la sauvegarde de l'environnement ? En conséquence, il lui demande que ce projet d ... Xynthia, le Sénat vient de voter à la quasi unanimité une proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, dont mon collègue et ami Alain Anziani était l
Lire la suite000 sapeurs-pompiers au service des Français, parmi lesquels près de 195 000 sapeurs-pompiers volontaires permet d'assurer quotidiennement la protection des personnes et des biens avec une qualité des ... ; - diffuser les bonnes pratiques et s'assurer de l'utilisation de tous les outils mis à disposition. Sur les 37 mesures présentées, 19 d'entre elles seront réalisées d'ici la fin du premier trimestre 2019. Ces
Lire la suitecompte l'augmentation significative de la population de 20 % en 17 ans. Enfin, la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) mériterait, elle aussi, une véritable réévaluation du pourcentage ... de la taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) en remplacement de la part fixe de dotation globale de fonctionnement (DGF) qu'ils percevaient à hauteur de 874 M€ pour le financement des SDIS. À l
Lire la suite'investissement local élevé. Dans cette perspective, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend prendre pour assurer le maintien de l'investissement public local. Transmise au Ministère ... Afin de soutenir les collectivités territoriales qui assurent une part prépondérante de l'investissement public et doter la France des équipements structurants nécessaires à son attractivité
Lire la suiten° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques pour ce qui touche aux syndicats intercommunaux à vocation multiple assurant une mission de production ou de stockage de l'eau. En ... L'article L. 2224-7-I du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que : « Tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point
Lire la suiteindifférentes à ce risque, tandis que la plupart des constructions restent vulnérables à cet aléa en raison du non-respect des normes parasismiques et de l'impossibilité matérielle de l'État d'assurer un contrôle ... populations, est prévue une adaptation des moyens de la gendarmerie et de la sécurité civile, avec leur redéploiement et, le cas échéant, leur renforcement en vue d'assurer la continuité du service public. La
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