notions juridiques dans le droit français et international afin de mieux protéger juridiquement les populations affectées, des pistes pour réviser les différents plans de prévention et d’intervention prévus
Lire la suiteTaxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours ... produits énergétiques (TICPE) sur le carburant consommé par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans le cadre de leurs missions. Elle avait déjà interrogé le Gouvernement sur le ... abordé sous l'angle de l'appréciation des ressources qui leur sont allouées – cela renvoie à mes premiers mots. Je pense notamment au plan que le ministre d'État, ministre de l'intérieur met en place pour ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics - publiée dans le JO Sénat du 20/06/2018 - page 6192
Lire la suite(eau, électricité, transports, télécommunications) et a pour objectif de préparer les entreprises, intervenant dans ces secteurs, à connaître des situations d'urgence et à apporter à la population la
Lire la suite", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence. Transmise au Ministère de la ... Aux termes de l'article L. 631-2 du code général de la fonction publique, le fonctionnaire est, en principe, à l'expiration d'un congé de maternité, réaffecté de plein droit dans son ancien emploi
Lire la suiteEn vertu d'un accord conclu, le 17 novembre 2009, entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, d'ici la fin de 2020, les États membres de l'UE devront s'assurer que tous les ... Environnement : les bâtiments économiseurs d'énergie
Lire la suiteSource : Lettre d'information du réseau europe ... programmes, les plans d'activité, les audits énergétiques, la préparation des appels d'offres - en bref, tout ce qui est nécessaire pour préparer les projets d'énergies durables des villes et des régions en
Lire la suitesupplémentaire d'un point sur les hauts revenus et les revenus du capital, prévue dans le plan de financement des retraites, et le « rabot » des niches fiscales ne seront pas pris en compte pour le calcul du
Lire la suiteConditions d'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles ... "M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l ... les biens autres que les véhicules terrestres à moteur, la réglementation dispose que dans une commune non dotée d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) pour le risque faisant l'objet d
Lire la suite-pompiers volontaires (SPV) constituent le cœur de notre système de sécurité civile. Or, il apparaît que leur nombre soit en constante baisse depuis une dizaine d'années. Ainsi, dans le Bas-Rhin, l'effectif s'élevait à ... collectivités locales et l'État, notamment au travers de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et du plan d'action signé avec les employeurs des sapeurs-pompiers volontaires en 2006, ont ... Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 27/05/2009 - page 5023
Lire la suiteproportionnée au sein d’une société démocratique pour atteindre certains objectifs ». Elle envisage aussi une action sur le plan législatif pour « promouvoir le partage des données des entreprises vers les
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