date des faits, l’article L 1424-42 du CGCT disposait que : « Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ses
Lire la suite’obligation, d’après le règlement départemental de la DECI du 66, de disposer un point d’eau à moins de 400 mètres du lieu d’intervention. Cependant, le juge apprécie la faute in concreto : dans ce cas d’espèce, l
Lire la suitepsychoactifs après exposition à du CBD contenant de l’hexahydrocannabiol, courriel du Dr. Didier POURRET conseiller technique du Directeur de la Sécurité Civile, aux Médecins Chefs des Services de Santé, 30
Lire la suiteterritoriales (CGCT), la compétence en matière d'incendie et de secours appartient désormais au service départemental d'incendie et de secours, à l'exception des centres de première intervention dont les communes
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Lire la suited'un scénario départemental de crises sismiques (SDCS) par an pour les acteurs concernés dans les départements sismiques et l'alerte des autorités et de la population en cas de tsunami, avec la
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Lire la suiterèglement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI). Il est élaboré par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), en concertation avec les maires et l'ensemble des acteurs
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Lire la suitedirecteur du SDIS a rejeté sa demande au motif que son conjoint, également sapeur-pompier professionnel, avec qui elle résidait, percevait déjà cette indemnité. Par un jugement du 24 mai 2016 le tribunal ... service départemental d'incendie et de secours des Vosges, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le 13 janvier 2021 en opération a été cité à l'ordre de la Nation Rapport public Rapport
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