première partie de la motivation est presque la reprise littérale de la décision rendue par la Cour Administrative d’Appel de NANTES, et dont l’issue avait été défavorable aux SDIS. S’il n’est en effet
Lire la suitenational et au niveau régional (recensement de bonnes pratiques, collecte de données, appels à défi...) mobilisables par les collectivités soucieuses de développer leur attractivité ; 9° Dans le cadre des
Lire la suitecorps des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel serait facultative, conformément au projet de loi initial (article 53). En outre, à l’initiative du rapporteur également, elle
Lire la suitefaisant appel aux listes complémentaires, ou aux listes d’aptitude dans la fonction publique territoriale, dont la validité est prolongée également jusqu’au 31 octobre 2021.
Lire la suitegendarmerie nationale, les personnels de la police nationale et les agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements et organismes publics ou privés appelés à exercer des missions se
Lire la suitenous devons faire face collectivement (écologie, sécurité sanitaire, vieillissement de la population…) appellent des réponses politiques plus que jamais fondées sur des travaux scientifiques. L’étude du
Lire la suite, notamment de conducteurs. Comment va-t-on procéder ? Devra-t-on faire appel fréquemment, sinon à chaque intervention, aux services d'un centre voisin parce que tel ou tel jeune, bien que titulaire d
Lire la suiteM. Yves Pozzo di Borgo. Je souhaite appeler l'attention sur les conséquences d'une crue centennale comparable à celle de 1910 dans la capitale. Surviendra-t-elle dans cinq, dix ou quinze ans
Lire la suitequi ne manquerait pas d'appeler de nombreuses demandes similaires, au risque de perturber le modèle de financement des collectivités. En outre, nous souhaitons que le financement des SDIS puisse être
Lire la suite'intérieur a été sollicité, notamment, pour la réalisation, chaque année, d'un scénario départemental de crise sismique. Ces exercices, appelés « Richter », permettent, outre l'entraînement des services
Lire la suite