Notice : l'article 36 de la loi MATRAS n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs
Lire la suitecapacité réelle du SP à assurer les missions sans risque pour sa santé, pour sa sécurité et celles des autres intervenants. Cela s’apprécie donc selon l’état réel de santé du SP diabétique insulino
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Lire la suitetravail qu’elles prévoient porte atteinte à la sécurité et à la santé des intéressés en ce qu’il les prive du repos auquel ils ont droit et leur cause, de ce seul fait, un préjudice, indépendamment de leurs
Lire la suiteprofessionnelle, disponibles sur le site internet du ministère chargé du travail, dont le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de SARS-CoV-2."
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