sapeurs-pompiers volontaires ou encore la prévention. Pour finir, cette veille juridique marque la dernière réalisée avec Valentin Perez ; nous lui souhaitons le meilleur pour la suite dans tous les
Lire la suiteEn 2012, trois sapeurs-pompiers professionnels et huit sapeurs-pompiers volontaires ont trouvé la mort en service, tandis que le nombre d’accidents de service s’est élevé à 14 678. Ce chiffre nous ... Avis de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER sur le projet de loi de finances pour 2014 (aspects relatifs à la sécurité civile)
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... Lors de l’examen de la proposition de loi visant à consolider le modèle de la sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels ... PROPOSITION DE LOI
Lire la suiteCoopération des services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'organisation du service d'aide médicale urgente ... fait de l'inclusion dans son offre d'avantages découlant de la situation réglementaire spécifique liée à l'emploi de sapeur-pompier volontaire et de la seule prise en compte du temps d'intervention pour ... Question écrite n° 13034 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - Soc.) publiée dans le JO Sénat du 11/09/2014 - page 2044 ... La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Lire la suite’annulation de l’article 23-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret du 30 juillet 2021. Ensuite, deux textes juridiques importants pour les sapeurs-pompiers : l’un porte sur l’« ouverture
Lire la suiteModalités de financement des SDIS ... Mme Sophie Panonacle alerte M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de financement des SDIS. Les derniers chiffres de l'Insee font apparaître une forte augmentation de la population sur les ... consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit à l'article 54 que le Gouvernement remette au Parlement un rapport ... Question N° 43392 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde) publiée dans le JO Assemblée Nationale du 04/01/2022 ... Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée Nationale du 19/04/2022
Lire la suiteManque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile ... civile -notamment les sapeurs-pompiers- sont parmi les spécialistes) doivent être des enjeux majeurs des années à venir, afin de pouvoir préparer au mieux les crises et de pouvoir réduire au maximum leurs ... métiers de la sécurité civile. Ces mesures portent sur la revalorisation de la NPFR au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires, la professionnalisation d'une filière des acteurs de la gestion de crise ... Question n° 01365 de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteProposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ... ’un fonctionnaire de la police nationale, des douanes ou de l’administration pénitentiaire, d’un agent de police municipale, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, ou de toute autre personne dépositaire de ... Propisition de loi n° 4030 / n° 495
Lire la suiteValidité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... filière des sapeurs-pompiers professionnels. Le Gouvernement l'a élaboré avec la "Dynamique des acteurs de la sécurité civile" qui regroupe une association, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de ... syndicale - Avenir-secours-CGC - qui n'est plus représentative au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale depuis 2008. Quatrièmement, il est cosigné par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers ... Question orale sans débat n° 1537S de Mme Mireille Schurch (Allier - CRC) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3246
Lire la suiteRetour sur les nouvelles modalités de revalorisation de l’allocation de vétérance - Service juridique de la FNSPF ... ,98801 soit 348,99 € au 1er avril 2012 Selon l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de ... ALLOCATION DE VETERANCE
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