Commission de déontologie : extrait du compte-rendu de séance du 11 juin 2009 ... Concernant des sapeurs pompiers souhaitant créer une auto-entreprise ayant pour objet la destruction de nids d’insectes ou d’hyménoptères chez les particuliers : - dans un cas, alors que le
Lire la suitesapeurs-pompiers de faire appel à un industriel, référencé dans la base de données TRANSAID, qui s’est déclaré compétent pour un certain nombre de produits. Il s’applique pour les accidents de transport
Lire la suitereçoit du Sénat la proposition de loi concernant l'anonymisation des déclarations des sapeurs-pompiers dans le cadre de procédure pénales. La Gazette des communes consacre également un résumé d
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Refus de délivrance de permis de construire pour des raisons de sécurité incendie ... M. Elie Brun attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent quotidiennement des communes concernant la ... Fédération professionnelle des entreprises de l'eau, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et l'Association nationale des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des ... Question écrite n° 08718 de M. Elie Brun (Var - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
Lire la suiteQuestion au Ministre sur l'Installation et entretien des réseaux de défense incendie ... M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût de la mise en place et de l'entretien des réseaux de défense ... Fédération professionnelle des entreprises de l'eau, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et l'Association nationale des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des ... Question écrite n° 08871 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) - publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
Lire la suite, essentiels aux territoires puisqu'ils assurent l'organisation des services de secours en France. À ce jour et comme en témoignent les mouvements de contestation des sapeurs-pompiers, les SDIS connaissent une ... Les collectivités entrant dans le champ d'application de l'article 29 de la loi de programmation se sont engagées pour 2018 et 2019 sur un objectif annuel d'évolution de leurs dépenses réelles de ... Question N° 23592 de M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants - Vosges) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/03/2021
Lire la suitePremier ministre, après des mois de mouvements sociaux dans la plupart de nos départements, le précédent ministre de l’intérieur s’était engagé à augmenter la prime de feu des sapeurs-pompiers ... Prime de feu des sapeurs-pompiers
Lire la suiteProposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux ... proposition de loi et après chaque révision du Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). L’article 2 prévoit que le SDACR qui fixe les orientations en matière de moyens humains et ... Proposition de loi
Lire la suiteProposition de loi déposée le 9 juin à l'Assemblée nationale ... entre le SDIS et les étudiants en formation supérieure (possibilité de partenariat entre le SDIS et l'université ou un grande école pour mobiliser les étudiants à devenir sapeur-pompier volontaire ... Favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers
Lire la suitedes départements, des intercommunalités et communes (cette mesure pourrait être introduite dans le projet de loi de finances 2010). Les sapeurs-pompiers et la formation Effectuer une pause dans le ... Sdis : une mission parlementaire préconise la fiscalisation de la dépense et le renforcement du pilotage par les conseils généraux
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