L'article L.1424-7 du code général des collectivités territoriales prévoit la réalisation d'un schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR). Il dresse l'inventaire des risques
Lire la suiteprises au niveau départemental, si des circonstances propres à la commune le justifient. Ainsi, sur ce fondement, un maire pourrait être amené à prendre des mesures exceptionnelles propres à assurer la
Lire la suitefinancements complémentaires et urgents au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), ces dépenses exceptionnelles pourraient faire l'objet d'un retraitement. De même, une collectivité peut verser au
Lire la suiterelevant de l'article L133-1 du code forestier, d'un plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre l'incendie. La mise en œuvre des OLD fait partie intégrante de ce plan. Les
Lire la suitepublics de coopération intercommunale au service départemental d'incendie et de secours ne pourra excéder le montant atteint à l'exercice précédent, augmenté de l'indice des prix à la consommation. Cette
Lire la suiteGouvernement. Le syndicat a été reçu par le directeur du cabinet du secrétaire d'État chargé des transports ainsi que par la Direction générale de l'aviation civile. À cette occasion, le Gouvernement a pu
Lire la suitepourrait être amenée à s'étendre. D'avance, je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je suis convaincu qu'elle intéressera de nombreux directeurs généraux des services (DGS). M. le président
Lire la suiteterritoriales, peuvent, comme vous l'avez rappelé, faire appel au fonds d'intervention régional, le FIR, des agences régionales de santé. Cela permet, sur décision du directeur général de chaque ARS, d
Lire la suiteappels d'urgence (CRRA 15) de l'Yonne. Votre question tire argument du projet régional de santé arrêté par le directeur général de l'ARS en juillet 2018, qui prévoit de confier au centre hospitalo
Lire la suitedirecteur des opérations de secours (article L. 1424-3 et L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales) informera les services de secours par le moyen le plus approprié localement concernant la
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