Société nationale de sauvetage en mer ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ... sauveteurs soient disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Or, contrairement aux volontaires, tels les sapeurs-pompiers volontaires, qui disposent d'un statut et de droits fixés ... Question écrite n° 15799 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2864 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2996
Lire la suiteUtilisation de drones dans la lutte contre les incendies ... M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens mis en place dans la lutte contre les feux de forêt. En effet, faute de cadre légal, une ... 'exercice de leurs missions de prévention, de protection et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes et des biens et de secours d'urgence, les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers ... Question de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat 18/05/2023
Lire la suiteSapeurs-pompiers professionnels - Intégration, concours et perspectives ... SDIS est bien fondée sur des perspectives réelles de recrutement et, enfin, savoir si l'étude menée en 2009 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur la filière des sapeurs-pompiers ... Les sapeurs-pompiers professionnels, en leur qualité de fonctionnaires territoriaux, sont soumis aux dispositions de l'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions ... Question N° : 55682 de Mme Le Loch Annick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7168 ... Réponse de M. le ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10695
Lire la suitebrigade des sapeurs pompiers de Paris et si le Gouvernement entend prendre prochainement une disposition législative afin d'uniformiser sur le territoire national le mode de calcul des contributions des ... Question N° : 69826 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) publiée au JO le : 26/01/2010 page : 754
Lire la suitebrigade des sapeurs pompiers de Paris et si le Gouvernement entend prendre prochainement une disposition législative afin d'uniformiser sur le territoire national le mode de calcul des contributions des ... modalités spécifiques de financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sont prévues par les articles L. 2512-19 du même code, L. 2522-2 et L. 3421-2, respectivement pour la participation de l ... Question N° : 69826 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) publiée au JO le : 26/01/2010 page : 754 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5347
Lire la suiteMoyens aériens de la sécurité civile ... plein avant chaque largage. Ils sont aussi d'un appui indispensable à l'action que mènent les CCFF, les comités communaux feux de forêts, et à l'engagement courageux de nos sapeurs-pompiers sur le terrain ... 'appelle malheureusement, de redire à quel point nos sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, et tous ceux qui concourent à la sécurité civile de notre pays sont indispensables. Leur courage mérite d ... Question d'actualité au gouvernement n° 1850G de M. André Guiol (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021
Lire la suiteBilan des conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle sur les services d'incendie et de secours ... financement des SDIS ainsi que la formation des sapeurs-pompiers. ... domaine de la gestion des personnels et de la formation, la réforme des emplois supérieurs de direction fait actuellement l'objet d'une réflexion dont l'enjeu est de permettre aux officiers de sapeurs-pompiers ... Question N° : 57478 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 18/08/2009 page : 8007 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5833
Lire la suite'exclusion des ambulanciers privés, diplômés d'État, de toutes les interventions, au profit des sapeurs-pompiers volontaires. Les ambulanciers sollicitent donc, dans le cadre de la loi HPST, un texte commun ... L'action conjointe des acteurs concourant à l'aide médicale urgente est désormais encadrée par les principes de la circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 ... Question N° : 54664 de M. René-Paul Victoria ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) publiée au JO le : 07/07/2009 page : 6888 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3698
Lire la suitepour le climat et le Conseil d'État l'ont récemment rappelé, les mesures prises par la France sont loin d'être à la hauteur. Vous vous réjouissez de l'adoption du projet de loi Climat et résilience ... et 34 sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du département du Nord, mais aussi en mobilisant un hélicoptère Dragon et des sauveteurs aquatiques. Je veux d ... Question d'actualité au gouvernement n° 1965G de M. Joël Labbé (Morbihan - GEST) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021
Lire la suiterégulation du SAMU ne dispose pas d'ambulances privées disponibles, il sollicite les sapeurs-pompiers. Le code général des collectivités territoriales prévoit cette situation sous le nom de carence. Or il se ... Question écrite N° 11432 de M. Ian Boucard (Les Républicains - Territoire de Belfort), publiée au JO le : 31/07/2018 ... En attente de réponse
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