Prime de feu ... M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'incidence du retrait de la prime feu sur les retraites des sapeurs-pompiers ... L'article 6-3 du décret n° 90-850 indique que les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) peuvent percevoir la prime de feu, son instauration relevant de l'appréciation de chaque service départemental ... Question N° : 59086 de M. Jean-Pierre Grand ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 22/09/2009 page : 8945 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page :
Lire la suiteProposition de loi visant à abroger l’obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers ... professionnels parmi lesquels les sapeurs-pompiers et les marins pompiers à se vacciner contre la Covid-19 (article 1er). Le texte précise que " Les agents du service public mentionnés au I de l’article 12 de la ... Proposition de loi
Lire la suiteSapeurs-pompiers profesionnels - Grève - retenue sur traitement ... traitement des sapeurs-pompiers professionnels en cas de grève. Elle indique notamment : - « qu’à défaut de dispositions législatives applicables précisant le régime de cette retenue , son montant
Lire la suitesapeurs-pompiers volontaires reste globalement constant dans les SDIS. Le profil type du SPV de 2009 est un homme, jeune, qui effectue environ 50 interventions par an et qui perçoit moins de 150 euros par
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... catégorie ; 2° Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires concernés ; 3° Le nombre d’heures déclarées, par type d’activité ; 4° Le montant total de l’assiette ; 5° Le coût budgétaire du dispositif ». ... PROPOSITION DE LOI
Lire la suiteproduits impliqués dans l’accident, ou une intervention, avec des moyens humains et matériels, qui viennent en complément de ceux des sapeurs-pompiers. Le nouveau protocole TRANSAID est plus précis quant à ... TRANSAID : une assistance de l’industrie chimique en France dans les accidents de transport de matières dangereuses
Lire la suiteConseil des ministres du 2 avril 2011 ... Guyane. Jean-Paul Kihl, soixante ans, ancien élève de l'Ecole militaire spéciale de Saint-Cyr, a été sous-directeur des sapeurs-pompiers de 1998 à 2001 puis sous-préfet de Lorient de 2001 à 2004 et ... Un nouveau directeur de la sécurité civile
Lire la suite'autant que le corps des sapeurs-pompiers, disposant de camions-citernes à forte contenance et à haut débit, n'a que rarement recours aux réserves d'eaux et aux bornes à incendie. ... services d'incendie et de secours. Pour ce faire la DECI s'articulera dans un cadre juridique à trois niveaux. Un niveau national fixera les grands principes et la méthodologie, par voie de décret en Conseil ... Question N° : 53332 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 23/06/2009 page : 6054 ... Réponse de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10690
Lire la suiteSuite des événements climatiques extrêmes de l'été - Conseil des ministres ... "Canicule, [...] incendies, sécheresse, orages... L'été à donné à voir des épisodes climatiques extrêmes" (Olivier VERAN - Conférence de presse du conseil des
Lire la suiteMécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours ... personnels ne peuvent qu'augmenter, tendance que les réformes statutaires successives, la crise du volontariat ainsi que la diminution de la disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers aggravent très ... a à g du 1 de l'article 238 bis du CGI. Ainsi, la mise à disposition d'un salarié sapeur-pompier volontaire par une entreprise pendant les heures de travail au profit des SDIS constitue un don en nature ... Question n° 00082 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022
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