médicalisé de type « EC145 ». Cet hélicoptère, volant de jour comme de nuit, intervenant avec un médecin et un infirmier a été basé dans le centre Var et a réalisé en moyenne deux interventions par jour. Ce ... L'analyse et l'évaluation de la couverture des départements de la zone de défense Sud en moyens de secours primaire héliportés ont conduit, avec l'accord du ministre de l'intérieur, à décider de l ... Question écrite n° 11359 de Mme Christiane Hummel (Var - UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1179
Lire la suitecours de cette journée par les différents intervenants, ainsi qu’une bibliographie contenant des ouvrages disponibles au Centre de Ressources Documentaires (CRD) de l’ENSOSP. Monsieur Rémi Durieux
Lire la suite-mer s'ils justifient d'un « centre d'intérêt matériel et moral » en outre-mer, mais que jusqu'en 2017, « cette application était extrêmement disparate, voire inexistante dans certain nombre de corps ». Il ... fonctionnaires qui justifient du « centre de leurs intérêts matériels et moraux » dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie. Ces dispositions ... Question N° 24404 de M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Réunion) publiée dans le JO Assemblée nationale du 12/11/2019 ... Réponse du Ministère de l' Action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/03/2021
Lire la suiteRéglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale ... Sa question écrite du 30 juin 2022 n'ayant pas obtenu de réponse, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si à l'occasion d'une réunion de l ... déroger, lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, à ces garanties minimales de travail, par décision expresse du chef de service et après avoir informé les ... Question écrite n° 01290 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteM. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de la politique de suppression de guichets ... était un point de vente situé dans une ancienne gare éloignée du centre ville de Talence et qui n'était plus desservie par le train depuis de nombreuses années. Un guichet accueiilait la clientèle locale ... Question écrite n° 17770 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011 - page 690 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 412
Lire la suitesapeurs-pompiers volontaires comme public prioritaire dans leurs communes quant à l'attribution de logements sociaux. La présence de centres de secours dans nos communes en périphérie des grandes ... effet, l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité de leur centre de secours. Monsieur Jean-Louis DUMONT, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) a évoqué ... Question N° : 63303 de M. Georges Fenech ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7110
Lire la suite-section, 25 novembre 1987, req. n°73942 Liberté d’expression étendue pour les agents représentants syndicaux En l’espèce, il s’agissait d’un caporal-chef de sapeur-pompier qui, à l’occasion d ... dans leur liberté d’expression : c’est le devoir de réserve. A l’heure où l’actualité se polarise sur les débats de société autour des élections, retour sur cette obligation déontologique par un regard ... Regard jurisprudentiel sur le sens donné par les juridictions au devoir de réserve des sapeurs-pompiers ... Le devoir de réserve
Lire la suiteFermetures de stations Météo-France et avenir du service public météorologique français ... Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la fermeture de la moitié des centres départementaux de Météo ... 'est-à-dire la prévision générale, sera réalisée aux niveaux national et interrégional, puis adaptée au sein de centres territoriaux, qui auront la responsabilité de deux ou trois départements. Les prévisionnistes ... Question écrite n° 17685 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/03/2011 - page 628 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 411
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... 'un centre d'incendie et de secours existant à la date de la mise à disposition ». Toutefois, cette possibilité n'est ouverte qu'à la collectivité propriétaire des bâtiments abritant un centre de secours ... Question N° : 60960 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9631 ... Réponse du ministère de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 05/01/2010 page : 158
Lire la suiteQuotas de promotion interne dans la fonction publique ... collectivités elles-mêmes, pour celles n'étant pas affiliées obligatoirement aux centres de gestion, soit par les centres de gestion pour les collectivités affiliées. Il pourrait également être envisagé que la ... Aux termes de l'article L. 411-7 du code général de la fonction publique, « les grades de chaque corps ou cadre d'emplois sont accessibles par voie de concours, de promotion interne ou d ... Question n° 03739 de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
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