des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 4 mars 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Loire - M. MICHAUD (Thomas) NOR ... le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ---------- ... Financement des services départementaux d'incendie et de secours Question orale n° 2129S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de
Lire la suiteÉligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS) aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État pour la construction de centres d'incendie et de secours. Le SDIS du Lot s'est engagé dans un ... notre pays. Dans le Lot, le service départemental d'incendie et de secours s'est engagé dans le projet de construction d'un nouveau centre d'incendie et de secours principal à Cahors pour remplacer les ... Question n° 1860S de Mme Angèle Préville (Lot - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteCoopération des services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'organisation du service d'aide médicale urgente ... M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mises à dispositions de personnels et de moyens de transports sanitaires au profit de centres hospitaliers dans le ... Question écrite n° 13034 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - Soc.) publiée dans le JO Sénat du 11/09/2014 - page 2044 ... La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Lire la suitemédicalisé de type « EC145 ». Cet hélicoptère, volant de jour comme de nuit, intervenant avec un médecin et un infirmier a été basé dans le centre Var et a réalisé en moyenne deux interventions par jour. Ce ... Question écrite n° 11359 de Mme Christiane Hummel (Var - UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suitemédicalisé de type « EC145 ». Cet hélicoptère, volant de jour comme de nuit, intervenant avec un médecin et un infirmier a été basé dans le centre Var et a réalisé en moyenne deux interventions par jour. Ce ... L'analyse et l'évaluation de la couverture des départements de la zone de défense Sud en moyens de secours primaire héliportés ont conduit, avec l'accord du ministre de l'intérieur, à décider de l ... Question écrite n° 11359 de Mme Christiane Hummel (Var - UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1179
Lire la suiteRéglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale ... Sa question écrite du 30 juin 2022 n'ayant pas obtenu de réponse, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si à l'occasion d'une réunion de l ... déroger, lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, à ces garanties minimales de travail, par décision expresse du chef de service et après avoir informé les ... Question écrite n° 01290 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suite-mer s'ils justifient d'un « centre d'intérêt matériel et moral » en outre-mer, mais que jusqu'en 2017, « cette application était extrêmement disparate, voire inexistante dans certain nombre de corps ». Il ... fonctionnaires qui justifient du « centre de leurs intérêts matériels et moraux » dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie. Ces dispositions ... Question N° 24404 de M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Réunion) publiée dans le JO Assemblée nationale du 12/11/2019 ... Réponse du Ministère de l' Action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/03/2021
Lire la suiteM. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de la politique de suppression de guichets ... était un point de vente situé dans une ancienne gare éloignée du centre ville de Talence et qui n'était plus desservie par le train depuis de nombreuses années. Un guichet accueiilait la clientèle locale ... Question écrite n° 17770 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011 - page 690 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 412
Lire la suiteLe centre de ressources du Cyprès a sélectionné pour vous, les textes réglementaires parus dans le domaine des risques et de l’environnement durant le mois de janvier et février 2013.
Lire la suitesapeurs-pompiers volontaires comme public prioritaire dans leurs communes quant à l'attribution de logements sociaux. La présence de centres de secours dans nos communes en périphérie des grandes ... effet, l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité de leur centre de secours. Monsieur Jean-Louis DUMONT, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) a évoqué ... Question N° : 63303 de M. Georges Fenech ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7110
Lire la suite