Proposition de loi n° 2800 visant à la création d'une application permettant d'établir et d'informer quant aux déplacements d'une personne contaminée lors d'une crise épidémique majeure
Lire la suiteProjet de loi n° 670 ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels
Lire la suiteCellule d'observation des feux en temps réel - L'agri - Journal d'informations agricoles et rurales de l'aude et des pyrénées-orientales - n°3074 - 07/2007
Lire la suitepossible levée de cette restriction
Lire la suiteRECOMMANDATION DU CONSEIL du 30 juillet 2020 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette
Lire la suitede carrière), s’accompagner ou non d’un changement d’employeur… Le premier mérite du rapport rédigé par trois inspections générales sur l’affectation et la mobilité des fonctionnaires sur le territoire
Lire la suiteLa secrétaire d’Etat chargée de l’écologie a présenté une communication relative au plan national d’action pour la période 2010-2013 contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants
Lire la suitede la sécurité civile. Un certain nombre de textes concernent la prévention et plus particulièrement les ICPE. Par ailleurs, l'arrêt Matzak suscite toujours de nombreuses questions et a fait l
Lire la suiteprofessionnelle. En outre, deux arrêtés en date du 8 novembre concernent directement l'examen et le concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020. Enfin, un article
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Plus d’une vingtaine de textes ont été adoptés ces derniers jours dont certains présentent un lien direct avec l’actualité (le coronavirus). La proposition de
Lire la suite