Arrêté du 14 octobre 2013 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2011) à compter du 1er novembre 2013
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Les mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire attirent autant l'attention des juristes et des professionnels. Un projet de loi actuellement soumis
Lire la suiteDécret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean-François), NOR : INTA2115693D Décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet de Mayotte - M. SUQUET (Thierry
Lire la suiteDécret du 22 septembre 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DESTOUCHES (Jacques) NOR : INTA2120686D
Lire la suitePouvoir de police administration générale du maire - Lutte contre les pollutions - Société requise par le maire - Collaborateur occasionnel du Service Public - Lien extracontractuel entre la commune
Lire la suiteUne nouvelle semaine s'est écoulée depuis notre dernier numéro. Outre les textes relatifs à la prévention et l'environnement, une nouvelle métropole s'ajoute à la liste de
Lire la suiteLa hiérarchie des normes, fondamentale en droit public, n’intéresse le plus souvent les auteurs que jusqu’à un certain niveau, celui de la décision administrative. Ce qui est situé en dessous, qui
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette veille est marquée par diverses nominations au cabinet du Ministre de l'Intérieur. Ces nominations sont complétées par des modifications d'attribution du
Lire la suite. Deux colloques virtuels se dérouleront les lundi 30 et mardi 31 mars de 10h à 12h30 sur la chaîne Youtube avec pour thème d'actualité "Le droit face aux circonstances sanitaires
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, La pandémie de Covid-19 domine l’actualité juridique de ces derniers jours. A ce titre, la Commission européenne mène des discussions en vue d’un contrat d
Lire la suite