Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète d'Issoire - Mme HARGITAI (Hélène). NOR : IOMA2405286D Décret du 20 ... 'exercent directement auprès du responsable du traitement (art. R. 243-7). ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... Exigence de ligne téléphonique dans les établissements recevant du public Question n° 01329 de Mme Kristina Pluchet (Eure - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 Mme Kristina
Lire la suite'hui, seules les sorties effectuées à la demande du SAMU et par carence du secteur privé, font l'objet d'un remboursement, à hauteur de 92 euros, par les centres hospitaliers sièges des centres 15. Or, les CTA ... Question écrite n° 00739 de M. Jean-Marc Pastor - publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1242
Lire la suitedes Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Propisition de loi n° 4030 / n° 495 Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés Cette proposition de loi qui, est en cours d’examen devant la commission mixte paritaire ... souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile ... Numéro d'appel d'urgence unique européen le 112 Question n° 1750G de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 M. le président. La parole est à Mme
Lire la suitedes Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 4 mars 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Loire - M. MICHAUD (Thomas) NOR ... le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ---------- ... Financement des services départementaux d'incendie et de secours Question orale n° 2129S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de
Lire la suiteAdaptation des horaires de travail et nécessités de service ... M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°25283 posée le 11/11/2021 sous le titre : " Adaptation des horaires de travail et nécessités de service ... . Il est de jurisprudence constante (Conseil d'État, 2 octobre 2009, n° 312900 et 19 décembre 2007, n° 296745) qu'il appartient à l'autorité administrative, agissant en tant que chef de service, de ... Question n° 26343 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 20/01/2022 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
Lire la suiteIncendie industriel de Saint-Chamas ... Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'incendie industriel de Saint-Chamas. Plus de deux semaines après les faits, le feu couve toujours dans le centre de ... sur l'incendie du centre de récupération des déchets industriels non dangereux de Saint-Chamas, une commune des bords de l'étang de Berre, dans les Bouches-du-Rhône. Le bâtiment qui abrite des déchets ... Question n° 2051S de Mme Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/01/2022 - page 153 ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée dans le JO Sénat du 04/02/2022 - page 1310
Lire la suiteÉligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS) aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État pour la construction de centres d'incendie et de secours. Le SDIS du Lot s'est engagé dans un ... notre pays. Dans le Lot, le service départemental d'incendie et de secours s'est engagé dans le projet de construction d'un nouveau centre d'incendie et de secours principal à Cahors pour remplacer les ... Question n° 1860S de Mme Angèle Préville (Lot - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteCoopération des services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'organisation du service d'aide médicale urgente ... M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mises à dispositions de personnels et de moyens de transports sanitaires au profit de centres hospitaliers dans le ... Question écrite n° 13034 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - Soc.) publiée dans le JO Sénat du 11/09/2014 - page 2044 ... La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Lire la suiteLe centre de ressources du Cyprès a sélectionné pour vous, les textes réglementaires parus dans le domaine des risques et de l’environnement durant le mois de janvier et février 2013.
Lire la suitemédicalisé de type « EC145 ». Cet hélicoptère, volant de jour comme de nuit, intervenant avec un médecin et un infirmier a été basé dans le centre Var et a réalisé en moyenne deux interventions par jour. Ce ... Question écrite n° 11359 de Mme Christiane Hummel (Var - UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suite