'information retrace les grandes lignes de la discussion autour de ce projet. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ
Lire la suitede la Cour de cassation qui concernent spécifiquement les SDIS. Récemment, la chambre criminelle a répondu sur les conditions de recevabilité de ces derniers à se constituer partie civile. L'attendu de
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L’engouement pour les problématiques liées à l’environnement ne faiblit pas en dépit de la crise actuelle. La majorité des élus et des citoyens souhaitent que la
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, en matière de crise sanitaire, il est à noter la présence de nouveaux textes venant modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures
Lire la suiteLa Commission des finances du Sénat formule des recommandations pour gérer les risques au meilleur coût dans un rapport d'information publié le 10 octobre ... aériennes de la sécurité civile et le transfert de la BASC ; 20. Repenser la relation de l’Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP) avec les SDIS ; 21. Mieux mutualiser les outils ... FINANCES : INVESTISSEMENTS DE LA SECURITE CIVILE,
Lire la suitedynamiques Conférence 3 : Mr Guillaume PAIN, PDG de l’entreprise « le joint technique » et Sylvain ZANNI, Néovance : La gestion de l’imprévu dans les entreprises, c’est aussi une histoire de collectif. Quels ... Rapport de synthèse des conférences, des ateliers et de la table ronde (ENSOSP)
Lire la suite" ou encore à la formation aux premiers secours. Le financement du mécanisme de protection civile de l'Union européenne est actuellement débattu au sein du Parlement européen. Un consensus semble
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, De nouveaux textes ont fait leur apparition ; ils concernent l'environnement et la fonction publique. En outre, de nombreux sapeurs-pompiers et acteurs de la
Lire la suiteBonjour à toutes et à tous, chers abonné(e)s, La fin d'année approchant, l'heure est particulièrement propice aux projets et propositions de loi ainsi qu'aux questions
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution, le 26 novembre 2010, l'un des huit articles du code de la santé publique relatifs à l'hospitalisation sans consentement en général et à ... les termes de son communiqué de presse, a distingué les conditions d'admission et le maintien de l'hospitalisation. En ce qui concerne les conditions d'admission, une personne atteinte de troubles
Lire la suite