par le centre de gestion. Les agents concernés bénéficient d'un examen médical au minimum tous les deux ans. Ceux d'entre eux qui sont exposés à des risques professionnels bénéficient d'une visite ... En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive, dont les
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... de l'état de catastrophe naturelle NOR : IOME2301106A Proposition de loi [Assemblée nationale] Proposition de loi visant à faire respecter l’obligation légale de débroussaillement Le ... avenir avec de beaux défis professionnels en perspective. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... Condition de formation des sapeurs pompiers volontaires Question écrite n° 02949 de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 Mme Cathy Apourceau
Lire la suitecivile 1. L’expérience militaire des OPEX a été présentée par le médecin-chef de l’UISC1, Tanneguy LOSTIE DE KERHOR. De nombreux aspects sanitaires et organisationnels sont applicables dans les SIS ... Compte-rendu JISS : les demandes extérieures en matière de sécurité civile
Lire la suiteContrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public ... M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les maires ruraux pour assurer le contrôle des établissements de cinquième catégorie sans ... prévention, d'un agent de la direction départementale de l'équipement ou d'un agent de la commune, d'autres représentants des services de l'État, du chef de la circonscription de sécurité publique ou du ... Question écrite n° 08570 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 376 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 - page 1682
Lire la suite[La Gazette des Communes] Le licenciement de l’agent qui aurait gâché le repas de Noël est annulé ... "Un chef-gérant de restauration collective a été licencié car il lui était reproché des erreurs et des négligences dans la préparation du repas de Noël des ... Article de presse
Lire la suiteconstructions neuves sensibles (centre de traitement des déchets, centre pénitentiaire, etc.). En 2019, l'Aude a subi des inondations d'une violence extrême et presque jamais vues. Dans ce contexte, la ... 'adopter un plan d'action pour faciliter l'élaboration de ces PAPI et accélérer leur concrétisation. Les principales actions sont les suivantes :renforcer l'accompagnement de l'État : désignation d'un chef de ... Question n° 34320 de M. Patrick Vignal (La République en Marche - Hérault) publiée dans le JO Assemblée nationale du 12/11/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suiteconstructions neuves sensibles (centre de traitement des déchets, centre pénitentiaire, etc.). En 2019, l'Aude a subi des inondations d'une violence extrême et presque jamais vues. Dans ce contexte, la ... 'adopter un plan d'action pour faciliter l'élaboration de ces PAPI et accélérer leur concrétisation. Les principales actions sont les suivantes :renforcer l'accompagnement de l'État : désignation d'un chef de ... Question écrite n°24320 de M. Patrick Vignal publiée au JO Assemblée Nationale le 12/11/2019 page 9907 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée au JO Assemblée Nationale le 16/06/2020 page 4254
Lire la suiteDoit-il être convoqué par le service de médecine professionnelle ? L’histoire clinique évoque-t-elle une pathologie psychiatrique ou un simple conflit relationnel au travail ? L’adjudant T ... L’adjudant T., sapeur-pompier professionnel âgé de 49 ans, est encadrant au centre départemental de formation et participe également à des activités opérationnelles (régime d’astreinte poste de
Lire la suiteRedéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité ... M. François Commeinhes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les zones de défense, qui avaient été créées par le décret n° 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de ... préfet du département où se trouve le chef-lieu de celle-ci (Art. R* 122-2 du code de la sécurité intérieure). Jusqu'alors les sept zones de défense et de sécurité disposaient d'un découpage correspondant ... Question écrite n° 17773 de M. François Commeinhes (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2169 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 97
Lire la suiteRationalisation de l'organisation du secours médical d'urgence partagé entre le Samu, les pompiers et la sécurité civile ... M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la rationalisation de l'organisation du secours médical d'urgence partagé entre le Samu, les pompiers et la sécurité civile. Le ... secouristes ou les équipes médicales et qui les déclenchent : service d'aide médicale urgente (SAMU), centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS), centres régionaux opérationnels de ... Question N° : 31240 de M. Hervé Féron ( Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Lire la suite