Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration assure, depuis de nombreuses années, le suivi des actes de violences à l'encontre des sapeurs
Lire la suitedéfinition et à la réalisation d'un programme de travaux au cours de la période 20092014, dont l'institution interdépartementale des wateringues assure la maîtrise d'ouvrage. Le montant de ce programme est de
Lire la suiterelative à la sécurité globale au motif que le Législateur n'avait pas assuré une conciliation équilibrée entre les objectifs de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l'ordre public et de
Lire la suitevoies d'avancement prioritaires leur sont également réservées. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises assure un suivi particulier s'agissant de cette période transitoire
Lire la suiteune quote-part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), laquelle connaît une dynamique particulièrement forte. Dans le cadre du PLF pour 2020, ce sont 53 millions d'euros de recettes
Lire la suite'article R. 413-17 et changer de voie de circulation après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger. Si le changement de voie n'est pas réalisable, le conducteur doit s'éloigner le plus possible du
Lire la suitepréciser que pour assurer le financement des services départementaux d'incendie et de secours, les départements bénéficient d'une ressource fiscale, une quote-part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Lire la suite'habiter à titre temporaire(...), le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer l'hébergement des occupants (...). Lorsque l'interdiction d'habiter est prononcée à titre définitif (...), le propriétaire
Lire la suitede crise a décidé hier que, dès le 23 juillet, les malades seront pris en charge par la médecine libérale, afin que soit assuré un suivi médical de proximité. Des instructions précises ont été
Lire la suite, afin de « définir le cadre institutionnel en assurant le principe d'égalité des citoyens devant le service public » dans le cadre de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité
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